Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire de Mauges Communauté

Mauges Communauté

L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'œuvre, des prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui s'avéreront nécessaires au cours des études pour des opérations de construction neuves d'infrastructures et des opérations de réhabilitation d'infrastructures.
Dans le domaine de l'assainissement, des eaux pluviales et de l'eau potable sur le territoire de Mauges Communauté (Orée d'Anjou, Montrevault-sur-Èvre, Mauges-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou, Sèvremoine, Beaupréau-en-Mauges). Il est multi-attributaires, avec trois entreprises retenues, en partie avec émission de bons de commande et en partie à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea Group
• Artelia
• Cabinet géomètres experts Christiaens Jeanneau Rigaudeau
• IRH Ingénieur Conseil
• SCE

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-26	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 2020-34B457-T01/03
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'œuvre, des prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui s'avéreront nécessaires au cours des études pour des opérations de construction neuves d'infrastructures et des opérations de réhabilitation d'infrastructures. Dans le domaine de l'assainissement, des eaux pluviales et de l'eau potable sur le territoire de Mauges Communauté (Orée d'Anjou, Montrevault-sur-Èvre, Mauges-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou, Sèvremoine, Beaupréau-en-Mauges). Il est multi-attributaires, avec trois entreprises retenues, en partie avec émission de bons de commande et en partie à marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mauges Communauté
Adresse postale: rue Robert Schuman — Beaupréau — CS 60111
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Contact
Adresse Internet: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
Fax: +33 241717701 📠
URL des documents: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046376
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le groupement solidaire sera imposé à la notification de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le domaine de l'assainissement, des eaux pluviales et de l'eau potable sur le territoire de Mauges Communauté (Orée d'Anjou, Montrevault-sur-Èvre, Mauges-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou, Sèvremoine, Beaupréau-en-Mauges). Il est multi-attributaires, avec trois entreprises retenues, en partie avec émission de bons de commande et en partie à marchés subséquents.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de base de maîtrise d'œuvre et éléments de missions complémentaires pour des opérations de…

… construction neuves d'infrastructure.

… réhabilitation d'infrastructure.

Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois un an.
Informations complémentaires: Le groupement solidaire sera imposé à la notification de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006001000085
Contact
Point de contact: Service «Finances et commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-046376 (2021-01-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'œuvre, des prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui s'avèreront nécessaires au cours des études pour des opérations de construction neuves d'infrastructures et des opérations de réhabiliation d'infrastructures. Dans le domaine de l'assainissement, des eaux pluviales et de l'eau potable sur le territoire de Mauges communauté (Orée-d'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Mauges-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou, Sèvremoine, Beaupréau-en-Mauges). Il est multi-attributaires, avec trois entreprises retenues, en partie avec émission de bons de commande et en partie à marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mauges communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324035
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046376
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le groupement solidaire est imposé à la notification de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le domaine de l'assainissement, des eaux pluviales et de l'eau potable sur le territoire de Mauges communauté (Orée-d'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Mauges-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou, Sèvremoine, Beaupréau-en-Mauges). Il est multi-attributaires, avec trois entreprises retenues, en partie avec émission de bons de commande et en partie à marchés subséquents.

Mission de base de maîtrise d'œuvre et éléments de missions complémentaires pour des opérations de constructions neuves d'infrastructures et des opérations de réhabilitation d'infrastructures, assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'assainissement, les eaux pluviales et de l'eau potable sur le territoire de Mauges communauté.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600226
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières — CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228091800 📞
Courrier électronique: ead.nantes@arteliagroup.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Cabinet géomètres experts Christiaens Jeanneau Rigaudeau
Numéro d'enregistrement national: 44022954000065
Adresse postale: 33 avenue de la Tessoualle — BP 31253
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49312
Téléphone: +33 241656616 📞
Courrier électronique: cholet@gecjr.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: IRH ingénieur conseil
Numéro d'enregistrement national: 49064639500171
Adresse postale: 8 rue Olivier de Serres — CS 37289
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49072
Téléphone: +33 241732111 📞
Courrier électronique: ouest@irh.fr 📧
Nom: Antea group
Numéro d'enregistrement national: 39320673500614
Adresse postale: 8 boulevard Einstein — CS 32318
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44232
Téléphone: +33 228113232 📞
Courrier électronique: secretariat.nantes@anteagroup.fr 📧
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue René Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Téléphone: +33 251172929 📞
Courrier électronique: appels-offres@sce.fr 📧
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service finances et commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2021/S 122-324035 (2021-06-23)

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