L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'œuvre, des prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui s'avéreront nécessaires au cours des études pour des opérations de construction neuves d'infrastructures et des opérations de réhabilitation d'infrastructures.
Dans le domaine de l'assainissement, des eaux pluviales et de l'eau potable sur le territoire de Mauges Communauté (Orée d'Anjou, Montrevault-sur-Èvre, Mauges-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou, Sèvremoine, Beaupréau-en-Mauges). Il est multi-attributaires, avec trois entreprises retenues, en partie avec émission de bons de commande et en partie à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire de Mauges Communauté
2020-34B457-T01/03”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'œuvre, des prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'œuvre et d'assistance à...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'œuvre, des prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui s'avéreront nécessaires au cours des études pour des opérations de construction neuves d'infrastructures et des opérations de réhabilitation d'infrastructures.
Dans le domaine de l'assainissement, des eaux pluviales et de l'eau potable sur le territoire de Mauges Communauté (Orée d'Anjou, Montrevault-sur-Èvre, Mauges-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou, Sèvremoine, Beaupréau-en-Mauges). Il est multi-attributaires, avec trois entreprises retenues, en partie avec émission de bons de commande et en partie à marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Mission de base de maîtrise d'œuvre et éléments de missions complémentaires pour des opérations de construction neuves d'infrastructure.
Mission de base de...”
Description du marché
Mission de base de maîtrise d'œuvre et éléments de missions complémentaires pour des opérations de construction neuves d'infrastructure.
Mission de base de maîtrise d'œuvre et éléments de missions complémentaires pour des opérations de réhabilitation d'infrastructure.
Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois un an.
Informations complémentaires: Le groupement solidaire sera imposé à la notification de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 020-046376 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mauges communauté
Personne de contact: service finances et commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire de Mauges communauté
2020-34B457-T01/03”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'œuvre, des prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'œuvre et d'assistance à...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'œuvre, des prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui s'avèreront nécessaires au cours des études pour des opérations de construction neuves d'infrastructures et des opérations de réhabiliation d'infrastructures.
Dans le domaine de l'assainissement, des eaux pluviales et de l'eau potable sur le territoire de Mauges communauté (Orée-d'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Mauges-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou, Sèvremoine, Beaupréau-en-Mauges). Il est multi-attributaires, avec trois entreprises retenues, en partie avec émission de bons de commande et en partie à marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission de base de maîtrise d'œuvre et éléments de missions complémentaires pour des opérations de constructions neuves d'infrastructures et des opérations...”
Description du marché
Mission de base de maîtrise d'œuvre et éléments de missions complémentaires pour des opérations de constructions neuves d'infrastructures et des opérations de réhabilitation d'infrastructures, assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'assainissement, les eaux pluviales et de l'eau potable sur le territoire de Mauges communauté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-34B457-T01
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600226
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières — CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228091800📞
Courrier électronique: ead.nantes@arteliagroup.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet géomètres experts Christiaens Jeanneau Rigaudeau
Numéro d'enregistrement national: 44022954000065
Adresse postale: 33 avenue de la Tessoualle — BP 31253
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49312
Téléphone: +33 241656616📞
Courrier électronique: cholet@gecjr.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Diagnostics génie civil
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-34B457-T02
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH ingénieur conseil
Numéro d'enregistrement national: 49064639500171
Adresse postale: 8 rue Olivier de Serres — CS 37289
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49072
Téléphone: +33 241732111📞
Courrier électronique: ouest@irh.fr📧
Nom: Antea group
Numéro d'enregistrement national: 39320673500614
Adresse postale: 8 boulevard Einstein — CS 32318
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44232
Téléphone: +33 228113232📞
Courrier électronique: secretariat.nantes@anteagroup.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-34B457-T03
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue René Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Téléphone: +33 251172929📞
Courrier électronique: appels-offres@sce.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le groupement solidaire est imposé à la notification de l'accord-cadre.
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2021/S 122-324035 (2021-06-23)