accord-Cadre d'insertion professionnelle pour l'entretien des espaces publics
Ville de Besançon
la présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
L'accord-cadre est passé en groupement de commande avec les membres suivants : Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole.
La collectivité confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées principalement sur l'entretien de la voirie, des espaces verts et des cours d'école de quartiers d'habitat social.
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-21 | Avis de marché |
| 2022-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: voirie@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662270
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pertinence de la démarche d'insertion)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Besançon Métropole
Pays: Doubs 🏙️
Contact
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-662270 (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
L'accord-cadre est passé en groupement de commande avec les membres suivants : Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole.
La collectivité confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées principalement sur l'entretien de la voirie, des espaces verts et des cours d'école de quartiers d'habitat social.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: voirie@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662270
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
L'accord-cadre est passé en groupement de commande avec les membres suivants : Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole.
La collectivité confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées principalement sur l'entretien de la voirie, des espaces verts et des cours d'école de quartiers d'habitat social.
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Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
la collectivité confiera au titulaire retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale principalement axées sur l'entretien des espaces publics et des cours d'école de quartiers d'habitat social.
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Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
les prestations sont à réaliser :
- Sur la commune de Besançon, principalement dans des quartiers d'habitat social : quartiers de Planoise, des Clairs-Soleils/Bregille, de Palente/Orchamps et des "408" Cité Brûlard, Montrapon, St Claude, Zone de Témis, Malcombe, Rosemont
- Sur le territoire de GBM, principalement dans les ZAE d'ecole-valentin, de Franois, BTC, Marnières et sur certaines pistes cyclables
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
il est demandé au titulaire de faire réaliser des activités d'utilité sociale, liées au sur-nettoiement d'espaces publics ou de proximité des quartiers d'habitat social à Besançon, par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle.
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parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socioprofessionnel individualisées leur seront proposées.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pertinence de la démarche d'insertion)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Besançon Métropole
Pays: Doubs 🏙️
Contact
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-662270 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109458
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662270
Numéro JO-S: 42
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: régie des Quartiers
Adresse postale: 24 rue de Chalezeule
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 042-109458 (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Besançon dans le cadre de prestations d'entretien des espaces publics et des cours d'école de quartiers d'habitat social principalement
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109458
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662270
Numéro JO-S: 42
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: régie des Quartiers
Adresse postale: 24 rue de Chalezeule
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 042-109458 (2022-02-24)
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