la présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
L'accord-cadre est passé en groupement de commande avec les membres suivants : Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole.
La collectivité confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées principalement sur l'entretien de la voirie, des espaces verts et des cours d'école de quartiers d'habitat social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre d'insertion professionnelle pour l'entretien des espaces publics
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
L'accord-cadre est passé en groupement de commande avec les membres suivants : Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole.
La collectivité confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées principalement sur l'entretien de la voirie, des espaces verts et des cours d'école de quartiers d'habitat social.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
la collectivité confiera au titulaire retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale principalement axées sur l'entretien des espaces publics et des cours d'école de quartiers d'habitat social.
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
les prestations sont à réaliser :
- Sur la commune de Besançon, principalement dans des quartiers d'habitat social : quartiers de Planoise, des Clairs-Soleils/Bregille, de Palente/Orchamps et des "408" Cité Brûlard, Montrapon, St Claude, Zone de Témis, Malcombe, Rosemont
- Sur le territoire de GBM, principalement dans les ZAE d'ecole-valentin, de Franois, BTC, Marnières et sur certaines pistes cyclables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pertinence de la démarche d'insertion)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est demandé au titulaire de faire réaliser des activités d'utilité sociale, liées au sur-nettoiement d'espaces publics ou de proximité des quartiers...”
Conditions d'exécution du contrat
il est demandé au titulaire de faire réaliser des activités d'utilité sociale, liées au sur-nettoiement d'espaces publics ou de proximité des quartiers d'habitat social à Besançon, par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle.
parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socioprofessionnel individualisées leur seront proposées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 250-662270 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre d'insertion professionnelle pour l'entretien des espaces publics
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Besançon dans le cadre de prestations d'entretien des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Besançon dans le cadre de prestations d'entretien des espaces publics et des cours d'école de quartiers d'habitat social principalement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Besançon dans le cadre de prestations d'entretien des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Besançon dans le cadre de prestations d'entretien des espaces publics et des cours d'école de quartiers d'habitat social principalement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662270
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: régie des Quartiers
Adresse postale: 24 rue de Chalezeule
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 042-109458 (2022-02-24)