Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable

Epamsa

Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2021-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epamsa
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@epamsa.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.epamsa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DqX_4LToWa 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DqX_4LToWa 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'aménagement

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable 2021-AC-017”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois un (1) an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date d'ouverture des plis à titre prévisionnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 115-302505 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: epamsa
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public d'aménagement

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable 2021-AC-017”
Brève description:
“accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302505

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 - AC - 017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration opérationnelle des objectifs de développement durable dans les projets de l'epamsa”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Ecologie urbaine et citoyenne
Adresse postale: 47 avenue Pasteur
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://ecologieurbainecitoyenne.eu/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: pouget Consultant
Adresse postale: 81 rue Marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.pouget-consultants.eu/?page=%2Fpresentation%2Fequipe 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 213-562856 (2021-10-29)