Accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations de programmation

SPL des territoires de l'Essonne

Accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:
— préprogrammation;
— réalisation de programmes fonctionnels et techniques détaillés;
— assistance du maître d'ouvrage au choix de maîtres d'œuvre;
— assistance technique en phase conception;
— assistance technique en phase travaux;
— sourcing.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL des territoires de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-08-09	Informations complémentaires
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MD/AccordCadre
Brève description:

Accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: — préprogrammation; — réalisation de programmes fonctionnels et techniques détaillés; — assistance du maître d'ouvrage au choix de maîtres d'œuvre; — assistance technique en phase conception; — assistance technique en phase travaux; — sourcing.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL des territoires de l'Essonne
Adresse postale: 9 cours Blaise Pascal
Code postal: 91034
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mdessalles@91amenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gyjofNT7wv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gyjofNT7wv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361660
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Équipements d'enseignement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:

— préprogrammation;

— réalisation de programmes fonctionnels et techniques détaillés;

— assistance du maître d'ouvrage au choix de maîtres d'œuvre;

— assistance technique en phase conception;

— assistance technique en phase travaux;

— sourcing.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — équipements d'enseignement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de programmation fonctionnelle et technique et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction, dans le département de l'Essonne, d'ouvrages à vocation principale d'enseignement et assimilés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. La reconduction est effectuée par lot. À défaut de décision expresse de non-reconduction notifiée au plus tard sept jours avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite.

Informations complémentaires: Équipements d'enseignement.
Intitulé du lot: Lot 2 — équipements patrimoniaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de programmation fonctionnelle et technique et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction, dans le département de l'Essonne, sur des ouvrages bâtis, classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ou inscrits à l'inventaire général du patrimoine culturel, quelle qu'en soit la vocation.

Informations complémentaires: Équipements patrimoniaux.
Intitulé du lot: Lot 3 — équipements publics de service
Numéro du lot: 3
Brève description:

Informations complémentaires: Équipements publics de service.
Intitulé du lot: Lot 4 — équipements sportifs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Informations complémentaires: Équipements sportifs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de l'Essonne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Évry.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gyjofNT7wv 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 136-361660 (2021-07-13)

Informations complémentaires (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : -Préprogrammation -Réalisation de programmes fonctionnels et techniques détaillés -Assistance du maitre d'ouvrage au choix de maitres d'oeuvre -Assistance technique en phase Conception -Assistance technique en phase Travaux -Sourcing

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl des territoires de l'essonne
Adresse postale: 9 Cours Blaise Pascal
Commune postale: Évry cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414229
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361660
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2021/S 156-414229 (2021-08-09)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: - préprogrammation; - réalisation de programmes fonctionnels et techniques détaillés; - assistance du maître d'ouvrage au choix de maîtres d'oeuvre; - assistance technique en phase conception; - assistance technique en phase travaux; - sourcing

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl des territoires de L'Essonne
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009187
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:

- préprogrammation;

- réalisation de programmes fonctionnels et techniques détaillés;

- assistance du maître d'ouvrage au choix de maîtres d'oeuvre;

- assistance technique en phase conception;

- assistance technique en phase travaux;

- sourcing

Intitulé du lot: équipements d'enseignement
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'études de programmation fonctionnelle et technique et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction, dans le département de l'essonne, d'ouvrages à vocation principale d'enseignement et assimilés

Intitulé du lot: équipements patrimoniaux
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'études de programmation fonctionnelle et technique et d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction, dans le département de l'essonne, sur des ouvrages bâtis, classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ou inscrits à l'inventaire général du patrimoine culturel, quelle qu'en soit la vocation.

Intitulé du lot: équipements publics de service
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'études de programmation fonctionnelle et technique et d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction, dans le département de l'essonne, d'ouvrages à vocation principale de service public aux administrés

Intitulé du lot: équipements sportifs
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'études de programmation fonctionnelle et technique et d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction, dans le département de l'essonne, d'ouvrages à vocation principale d'activités sportives et assimilés

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du département de l'essonne

territoire du Département de l'essonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens mis à disposition : CV des collaborateurs, équipements, etc.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'analyse de la mission fictive, indiquant l'approche méthodologique à l'initiation de la mission, les alertes, les opportunités, le calendrier d'intervention, etc.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La note méthodologique explicitant l'organisation du candidat pour l'exécution des missions
Les temps passés par mission, tels que renseignés sur le DQE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La note méthodologique explicitant l'organisation du candidat pour l'exécution des missions / Pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: green Building
Adresse postale: 5 rue de castiglione
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.net-greenbuilding.com/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: programme Objectif Projet
Adresse postale: 29 rue de la monesse
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Adresse Internet: https://www.pop-amo.fr/ 🌏
Nom: qualitalents
Adresse postale: 43 boulevard vauban - immeuble edison
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Adresse Internet: https://www.qualitalents.fr/ 🌏
Nom: prca
Adresse postale: 48 rue de la vieille fontaine
Commune postale: Frépillon
Code postal: 95740
Courrier électronique: prca95@yahoo.fr 📧
Nom: fitlaur
Adresse postale: 27 rue Robert de Flers
Code postal: 75015
Courrier électronique: fitlaur@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Courrier électronique: prca95@yahoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: mott Macdonald France
Adresse postale: 33 avenue de la république
Code postal: 75011
Adresse Internet: https://www.mottmac.com/fr-FR/france/france 🌏
Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 005-009187 (2022-01-03)

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