Accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations de programmation

SPL des territoires de l'Essonne

Accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:
— préprogrammation;
— réalisation de programmes fonctionnels et techniques détaillés;
— assistance du maître d'ouvrage au choix de maîtres d'œuvre;
— assistance technique en phase conception;
— assistance technique en phase travaux;
— sourcing.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL des territoires de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-08-09	Informations complémentaires
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL des territoires de l'Essonne
Adresse postale: 9 cours Blaise Pascal
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91034
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdessalles@91amenagement.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gyjofNT7wv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gyjofNT7wv 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations de programmation MD/AccordCadre”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: —...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — équipements d'enseignement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Produits/services supplémentaires: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de l'Essonne.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de programmation fonctionnelle et technique et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre...”
Informations complémentaires: Équipements d'enseignement.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — équipements patrimoniaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de programmation fonctionnelle et technique et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la...”
Informations complémentaires: Équipements patrimoniaux.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — équipements publics de service
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de programmation fonctionnelle et technique et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la...”
Informations complémentaires: Équipements publics de service.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de programmation fonctionnelle et technique et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la...”
Informations complémentaires: Équipements sportifs.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-26 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Évry.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 136-361660 (2021-07-13)

Informations complémentaires (2021-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl des territoires de l'essonne
Adresse postale: 9 Cours Blaise Pascal
Commune postale: Évry cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes :...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-361660

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-26 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 156-414229 (2021-08-09)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl des territoires de L'Essonne
Commune postale: Evry Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations de programmation MD/AccordCadre”
Brève description:
“accord-Cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: -...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: équipements d'enseignement
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département de l'essonne
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'études de programmation fonctionnelle et technique et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens mis à disposition : CV des collaborateurs, équipements, etc.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“L'analyse de la mission fictive, indiquant l'approche méthodologique à l'initiation de la mission, les alertes, les opportunités, le calendrier d'intervention, etc.”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“La note méthodologique explicitant l'organisation du candidat pour l'exécution des missions”
Critère de qualité (nom): Les temps passés par mission, tels que renseignés sur le DQE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: équipements patrimoniaux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département de l'essonne
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'études de programmation fonctionnelle et technique et d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La note méthodologique explicitant l'organisation du candidat pour l'exécution des missions / Pondération”
Champ d'application du marché
Titre: équipements publics de service
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'études de programmation fonctionnelle et technique et d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la...”
Champ d'application du marché
Titre: équipements sportifs
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'études de programmation fonctionnelle et technique et d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361660

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: TE21-020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: équipements d'enseignement
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: green Building
Adresse postale: 5 rue de castiglione
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.net-greenbuilding.com/accueil 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: TE21-021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: équipements patrimoniaux
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: programme Objectif Projet
Adresse postale: 29 rue de la monesse
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
URL: https://www.pop-amo.fr/ 🌏
Nom: qualitalents
Adresse postale: 43 boulevard vauban - immeuble edison
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
URL: https://www.qualitalents.fr/ 🌏
Nom: prca
Adresse postale: 48 rue de la vieille fontaine
Commune postale: Frépillon
Code postal: 95740
Courrier électronique: prca95@yahoo.fr 📧
Nom: fitlaur
Adresse postale: 27 rue Robert de Flers
Code postal: 75015
Courrier électronique: fitlaur@orange.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: TE21-022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: équipements publics de service
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: prca95@yahoo.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: TE21-023
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: équipements sportifs
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: mott Macdonald France
Adresse postale: 33 avenue de la république
Code postal: 75011
URL: https://www.mottmac.com/fr-FR/france/france 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 005-009187 (2022-01-03)

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