la présente procédure a pour objectif l'attribution d'un accord-cadre qui porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des acteurs de la construction et des acteurs institutionnels des opérations de travaux de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon. La mission du titulaire peut, pour chacun des marchés subséquents, avoir un ou plusieurs objets spécialisés relevant des domaines administratif, juridique, comptable, technique et pénitentiaire, qui peut notamment consister en la définition de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération avec l'appui des bureaux d'études de faisabilité et de programmation, assistance ou conseil spécialisé dans les domaines précités.ces missions qualifiées de " pilotage " sont proches d'une mission de mandat, bien que relèvent de la définition d'assistance à maîtrise d'ouvrage au sens de l'article L.2422-2 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre - assistance à maitrise d'ouvrage pour le pilotage de certains travaux de la Direction Interrégionale de Lyon
21DAIAC3AMOP”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objectif l'attribution d'un accord-cadre qui porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des acteurs de la...”
Brève description
la présente procédure a pour objectif l'attribution d'un accord-cadre qui porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des acteurs de la construction et des acteurs institutionnels des opérations de travaux de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon. La mission du titulaire peut, pour chacun des marchés subséquents, avoir un ou plusieurs objets spécialisés relevant des domaines administratif, juridique, comptable, technique et pénitentiaire, qui peut notamment consister en la définition de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération avec l'appui des bureaux d'études de faisabilité et de programmation, assistance ou conseil spécialisé dans les domaines précités.ces missions qualifiées de " pilotage " sont proches d'une mission de mandat, bien que relèvent de la définition d'assistance à maîtrise d'ouvrage au sens de l'article L.2422-2 du Code de la commande publique
la présente procédure a pour objectif l'attribution d'un accord-cadre qui porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des acteurs de la construction et des acteurs institutionnels des opérations de travaux de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon. Dans ce cadre le titulaire sera chargé d'anticiper les besoins de l'opération et de défendre les intérêts du maitre d'ouvrage.
La mission du titulaire peut, pour chacun des marchés subséquents, avoir un ou plusieurs objets spécialisés relevant des domaines administratif, juridique, comptable, technique et pénitentiaire, qui peut notamment consister en la définition de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération avec l'appui des bureaux d'études de faisabilité et de programmation, assistance ou conseil spécialisé dans les domaines précités.
Ces missions qualifiées de " pilotage " sont proches d'une mission de mandat, bien que relèvent de la définition d'assistance à maîtrise d'ouvrage au sens de l'article L.2422-2 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 330 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-18 📅
Date de fin: 2026-10-18 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection tels que détaillés dans les documents de la consultation : Capacités professionnelles et techniques, Capacités financières”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-267808
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: palais des juridictions
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 148-394183 (2021-07-29)