accord-Cadre Appro courant camion-citerne 2022

dseo-ema

approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
2022-01-07 Avis d'attribution de marché
2022-07-07 Système d’acquisition dynamique
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
2024-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Numéro de référence: 2021-012-DSEO
Brève description:
approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Code CPV supplémentaire: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Bretagne 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dseo-ema
Adresse postale: case no 68 - 60 Boulevard du Général Martial Valin - cS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cédex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dseo.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588173 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822286&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822491&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-490822
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
volume annuel estimé : 1 950 m3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 52 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: "F-35 - dDP camion-citerne - nord" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France - hauts de France - bourgogne Franche Comté
Numéro du lot: 1
Brève description:
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Ile de France - hauts de France - bourgogne Franche Comté
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: volume annuel estimé : 1 950 m3
Intitulé du lot: "F-35 - dDP camion-citerne - gRAND Ouest" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - normandie - centre Val de Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne - normandie - centre Val de Loire
Informations complémentaires: volume annuel estimé : 69 525 m3
Intitulé du lot: "F-35 - dDP camion-citerne - sUD Ouest" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine - occitanie
Numéro du lot: 3
Brève description:
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Nouvelle Aquitaine - occitanie
Informations complémentaires: volume annuel estimé : 22 055 m3
Intitulé du lot: "F-35 - dDP camion-citerne - sUD Est" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Provence Alpes Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - corse
Numéro du lot: 4
Brève description:
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Provence Alpes Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - corse
Informations complémentaires: volume annuel estimé : 6 220 m3
Intitulé du lot: "F-18 - dDP camion-citerne - nORD-OUEST - sUD-OUEST - sud-Est" - livraison par camion-citerne civil d'essence aviation dans les régions Bretagne-Nouvelle Aquitaine-Provence Alpes Côte d'azur
Numéro du lot: 5
Brève description:
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne - nouvelle Aquitaine -Provence Alpes Côte d'azur
Informations complémentaires: volume annuel estimé : 1 275 m3
Intitulé du lot: "F-35 - eXW camion-citerne" - enlèvement ex-dépôt de carburéacteur par camion-citerne
Numéro du lot: 6
Brève description:
enlèvement de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne - enlèvement ex-dépôt (Exw)
Informations complémentaires: volume annuel estimé : 13 900 m3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ile de France - hauts de France - bourgogne Franche Comté
bretagne - normandie - centre Val de Loire
nouvelle Aquitaine - occitanie
provence Alpes Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - corse
bretagne - nouvelle Aquitaine - provence Alpes Côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'Enveloppe devra aussi contenir : - document Unique de Marché Européen ou formulaires Dc1 et Dc2 - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la sté. Cf art. R.2143-3 du code de la commande publique le candidat produit déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
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Situation économique et financière:
le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DUME ou Dc2). En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre : - descriptif des contrôles effectués et des précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale - certificats de qualité de produit - preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour les lots par camion-citerne civil (lots 1 à 5)etre en mesure de fournir le produit demandé par voie routière, cf aux spécif techniques, en respectant les règles environnementales et sécuritaires en vigueur. Etre en mesure de livrer par gravité en dépôt d'infrastructure une cargaison (d'un volume unitaire max de 38 m3). Etre en mesure de fournir du produit en régime "Sous douane" ou "Acquitté par le repreneur", de rédiger les documents d'accompagnement et de pouvoir fonctionner sous le régime de la tierce procuration (concerne également le lot no 6) Pour le lot par CC (lot 6) Fournir une indication quant à sa capacité ou non à accueillir les camions non équipés de système de récupération de COV
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les commandes sont passées soit par la DSEO, soit par la DELPIA, soit par les Echelons de Proximité des Etablissements des Essences (Epee)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: malakoff

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822286&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822286&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023
pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https:/www.marches-publics.gouv.frLes questions aux demandes de renseignements complémentaire et aux compléments d'information, reçues jusqu'au huitième jour avant la date limite de réception des plis, sont transmises aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.Lorsqu'un complément d'informations nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans le délai des 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, le délai de réception des offres est reporté dans les conditions prévues à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique.La somme des volumes annuels estimés pour l'ensemble des lots est de : 114 925 m3la somme des volumes annuels maximum pour l'ensemble des lots est de : 379 075 m3
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545 et par la décision du conseil d'état du 04.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le code de justice administrative est consultable sur le site officiel "Legifrance-Le service public de la diffusion du droit : "www.legifrance.gouv.fr"
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques Sous-Direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)
Adresse postale: 60, Boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 157247294 📞
Source: OJS 2021/S 189-490822 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65233933.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015406
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-490822
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
le volume estimatif global pour l'ensemble des lots est estimé à 114 925 m3. Le volume maximum global pour l'ensemble des lots est de 378 200 m3. Informations sur les sites à livrer et les sites d'enlèvement par lot et par société :Société totalenergies marketing france :Lot no 1 : SAG d'amiens-glisy - cRE Satory - sAFRAN Villaroche Lot no 2 : DEAN Lann Bihoué - dEAN Lanvéoc - sAG Tours - dSC Granville Donville-Sur-Mer - dSC Le Havre - sAG RennesLot no 3 : DEA Cognac Lot no 4 : DSC Clermont-FerrandLot no 5 : DEAN Lanvéoc-Poulmic (F-18)Lot no 6 : Puget Sur Argens - donges - bassens Société WFS : Lot no 3 : DSC MontpellierSociété des petroles shell :Lot no 2 : DEA Evreux - dEA Orléans - dEA Avord - dEAN Landivisiau Lot no 4: de alat Le CannetLot no 6 : Dépôt Rubis Grand QuevillySociété GINOUVES :Lot no 1 : DGA Essais Propulseurs SACLAY - protection civile de La VèzeLot no 2 : DAAT Saint-Jacques-De-La-Lande - douane Le Havre Lot no 4 : DE Canjuers -DEA Salon de Provence Société REPSOL :Lot no 3: AIA Croix d'hins - dAG Biarritz - dAG Tarbes (aérodrome de Laloubère) - dAG Cugnaux - dEA Cazaux (La Teste-De-Buch) - dEA Mont-De-Marsan - de alat Dax - de alat Pau -DSC Lacanau (héliport le Huga) - sAG Egleton Société bp france : Lot no 4 : DEA Solenzara Lot no 5 : DEA Cognac (F-18) - dEA Istres (F-18) - dEA Salon de Provence (F-18)Lot no 6 : RoissySociété bb energy : Lot no 6 : La Rochelle
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: société totalenergies marketing france
Adresse postale: 24, Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://totalenergiesmarketingfrance.com 🌏
Valeur totale du marché: 775273.40 EUR 💰
Nom: société GINOUVES
Adresse postale: zi Toulon-Est - 471 Avenue Irène et Frédéric Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.ginouves.com 🌏
Valeur totale du marché: 338675.60 EUR 💰
8684247.25 EUR 💰
267231.50 EUR 💰
Nom: société des petroles shell
Adresse postale: tour Pacific 11/13 Cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: http://www.shell.fr 🌏
Valeur totale du marché: 30 214 880 EUR 💰
1 744 410 EUR 💰
Nom: société world fuel services france
Adresse postale: gare de Lyon 37-39 Avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://wfscorp.com 🌏
Valeur totale du marché: 84835.50 EUR 💰
Nom: société repsol comercial de productos petroliferos
Adresse postale: calle Mendez Alvaro no 44
Commune postale: Madrid
Code postal: 28045
Pays: Espagne 🇪🇸
Madrid 🏙️
Adresse Internet: http://repsol.com 🌏
Valeur totale du marché: 10713170.80 EUR 💰
130101.40 EUR 💰
2 174 280 EUR 💰
828 405 EUR 💰
Nom: société bp france
Adresse postale: campus Saint Christophe 10, Avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95863
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.bp.com 🌏
Valeur totale du marché: 349 210 EUR 💰
76191.75 EUR 💰
1 039 068 EUR 💰
6 455 515 EUR 💰
818 355 EUR 💰
298 935 EUR 💰
Nom: société bb energy
Adresse postale: 9, Boulevard de France
Commune postale: Braine L'Alleud
Code postal: 1420
Pays: Belgique 🇧🇪
Adresse Internet: http://bbenergy.com 🌏
Valeur totale du marché: 241 148 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative. - Après lasignature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridictionen contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de la justice administrative
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Source: OJS 2022/S 008-015406 (2022-01-07)
Système d’acquisition dynamique (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Numéro de référence: DAF-2022-001171
Métadonnées de l'avis
Type de document: Système d’acquisition dynamique
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦
Code CPV supplémentaire: Kérosène aviation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062260&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375795
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr.Les questions aux demandes de renseignements complémentaire et aux compléments d'information, reçues jusqu'au huitième jour avant la date limite de réception des candidatures, sont transmises aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.Les volumes estimés par lot sont les suivants : Lot no 1 : 1 880 m3lot no 2 : 69 200 m3lot no 3 : 31 600 m3lot no 4 : 6 400 m3lot no 5 : 1 340 m3lot no 6 : 470 m3lot no 7 : 13 400 m3
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 848 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: "F-35 - dDP camion-citerne - nord-Est" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France-Hauts de France-Grand-Est-Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Ile de France-Hauts de France-Grand-Est-Bourgogne Franche-Comté
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
la durée du système d'acquisition dynamique court à compter de sa date de notification au premier titulaire, jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de cette période, le SAD peut être reconduit, de façon tacite, quatre (4) fois un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030
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Intitulé du lot: "F-35 - dDP camion-citerne - nord-Ouest" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne-Normandie-Centre Val de Loire-Pays de la Loire
Brève description:
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne-Normandie-Centre Val de Loire-Pays de la Loire
Intitulé du lot: "F-35-Ddp camion-citerne-sud-ouest"-livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine-Occitanie (exclus les départements du Gard, la Lozère et l'hérault)
Brève description:
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Nouvelle Aquitaine-Occitanie (exclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'hérault)
Intitulé du lot: "F-35-Ddp camion-citerne-sud-est"-livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Paca-Auvergne Rhône Alpes-Occitanie(Seulement inclus départements Gard, Lozère, l'hérault)
Brève description:
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Provence Alpes Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - occitanie (seulement inclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'hérault)
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Intitulé du lot: "F-18-Ddp camion-citerne-nord-ouest-sud-ouest-sud-est"-livraison par camion-citerne civil d'essence aviation dans les régions Bretagne-Nouvelle Aquitaine-Paca
Brève description:
approvisionnement en essence aviation F-18 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne - nouvelle Aquitaine - provence Alpes Côte d'azur
Intitulé du lot: "F-35 - dDP camion-citerne petit porteur - nord-Ouest - sud-Ouest" - livraison par camion-citerne civil petit porteur de carburéacteur dans les régions Centre Val de Loire-Nouvelle Aquitaine
Brève description:
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil petit porteur - livraison DDP - régions Centre Val de Loire - nouvelle Aquitaine
Intitulé du lot: "F-35 - eXW camion-citerne" Enlèvement ex-dépôt de carburéacteur par camion-citerne
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
régions Ile de France-Hauts de France-Grand-Est-Bourgogne Franche-Comté
bretagne-Normandie-Centre Val de Loire-Pays de la Loire
nouvelle Aquitaine-Occitanie (exclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'hérault)
paca - auvergne Rhône Alpes - occitanie (seulement départements Gard, Lozère, l'hérault)
centre Val de Loire - nouvelle Aquitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'Enveloppe devra aussi contenir : - document Unique de Marché Européen ou formulaires Dc1 et Dc2 - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la sté. Cf art. R.2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
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Situation économique et financière:
le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du SAD, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DUME ou Dc2). En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du SAD
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du SAD : -descriptif des contrôles effectués et des précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale - certificats de qualité de produit - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Pour les lots 1 à 6, le candidat doit fournir le document portant attribution du logo " objectif Co2 " délivré par l'agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (Ademe) ainsi que le plan d'action relatif à la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de Co2 des transporteurs de marchandises, dans le cas où la société adhère à la charte
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Pour les lots par camion-citerne civil (lots no 1 à 6) :o Être en mesure de fournir le produit demandé par voie routière, conformément aux spécifications techniques, en respectant les règles environnementales et sécuritaires en vigueur.O Être en mesure de livrer par gravité en dépôt d'infrastructure.O Être en mesure de fournir du produit en régime " en droits suspendus " "À l'acquitté" ou " à l'acquitté par le repreneur ", de rédiger les documents d'accompagnement et de pouvoir fonctionner sous le régime de la tierce procuration.- Pour le lot par camion-citerne (lot no 7) :o Être en mesure de fournir du produit en régime " en droits suspendus " "À l'acquitté" ou " à l'acquitté par le repreneur ", de rédiger les documents d'accompagnement et de fonctionner sous le régime de la tierce procuration.O Fournir une indication quant à sa capacité ou non à accueillir les camions non équipés de système de récupération de COV
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les commandes sont passées soit par le Commandement de la Logistique de l'energie Opérationnelle (Cleo), soit par les Echelons Territoriaux du Service de l'energie Opérationnelle (Etseo)

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 999
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une candidature, dès lors que ceux-cirépondent aux conditions exigées

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2030

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/acces-et-coordonnes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel (article L.551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545 et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative [Cja est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr]
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques - sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 60 Boulevard du Général Martial Valin - f - 75509
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin
Source: OJS 2022/S 132-375795 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1er marché spécifique au système d'acquisition dynamique relatif à l'approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en France métropolitaine
Valeur totale du marché: 115957632.30 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723028
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015406
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
le volume estimatif annuel pour l'ensemble des lots est de 123 990 m3. Le volume maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 257 710 m3. Informations sur les sites à livrer et les sites d'enlèvement par lot et par société :Société totalenergies marketing france : l'ensemble des sites du lot no 1 (lot mono attributaire) : SAG Amiens-Glisy ; CRE Satory ; SAFRAN Villaroche ; DGA Essais Propulseurs Saclay , Protection civile de la VèzeL'Ensemble des sites du lot no 2 (lot mono attributaire ) : DEA Evreux ; DEA Orléans ; DEA Avord ; DEAN Landivisiau ; DEAN Lann Bihoué ; DEAN Lanvéoc ; Douane Le Havre ; DSC Granville-Donville sur Mer ; DSC Le Havre ; SAG RennesL'Ensemble des sites du lot no 4 (lot mono attributaire ) : de alat Le Cannet ; DE Canjuers ; DEA Salon de Provence ; DSC Clermont-Ferrand ; DSC MontpellierLes sites suivants d'enlèvement du lot no 7 (lot multi attributaires) : Puget Sur Argens ; Grand Quevilly/Dépôt Rouen Petite Couronne ; Roissy/Smca ; DongesSociété REPSOL : l'ensemble des sites du lot no 3 (lot mono attributaire) : AIA Croix d'hins ; DAG Cugnaux ; DEA Cazaux ; DEA Cognac ; DEA Mont-De-Marsan ; de alat Dax ; de alat Pau ; DSC LacanauLe site suivant du lot no 6 (lot multi attributaires) : DAG TarbesLes sites suivants d'enlèvement du lot no 7 (lot multi attributaires) : Bassens/Bilbao ; La Rochelle/BilbaoSociété shell france : L'Ensemble des sites du lot no 5 (lot mono attributaire - produit F-18) : DEAN Lanvéoc-Poulmic ; DEA Cognac ; DEA Istres ; DEA Salon de ProvenceSociété bp france : Le site du lot no 6 (lot multi attributaire) : SAG Egleton
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions…
… Ile de France-Hauts de France-Grand-Est-Bourgogne-Franche-Comté
… Nouvelle Aquitaine-Occitanie (exclus les départements du Gard, la Lozère et l'hérault)
… Paca-Auvergne Rhône Alpes-Occitanie (seulement inclus départements Gard, Lozère, l'hérault)
approvisionnement en essence aviation F-18 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne-Nouvelle Aquitaine-Paca

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Adresse postale: direction Aviation France 24, Cours Michelet
Adresse Internet: http://www.totalenergiesmarketingfrance.com 🌏
Valeur totale du marché: 1777524.40 EUR 💰
64 445 126 EUR 💰
Adresse postale: c/Mendez Alvaro no 44
Pays: Comunidad de Madrid 🏙️
Adresse Internet: http://www.repsol.com 🌏
Valeur totale du marché: 29 720 249 EUR 💰
5 965 582 EUR 💰
Nom: société shell france
Adresse postale: tour Pacific - 11/13 Cours Valmy
Adresse Internet: http://www.shellfrance.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 418 146 EUR 💰
164371.20 EUR 💰
7 389 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative. - Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de la justice administrative
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 60, Boulevard du Général Martial Valinville
Source: OJS 2022/S 248-723028 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-012-DSEO
Brève description:
2ème marché spécifique au système d'acquisition dynamique relatif à l'approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en France métropolitaine
Valeur totale du marché: 98773861.80 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020403
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-723028
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
le volume estimatif annuel pour l'ensemble des lots est de 124 360 m3. Le volume maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 264 630 m3. Informations sur les sites à livrer et les sites d'enlèvement par lot et par société.Société totalénergies marketing france : l'ensemble des sites du lot no1 (lot mono attributaire) : SAG d'amiens-glisy ; CRE Satory ; SAFRAN Villaroche ; DGA Essais propulseurs Saclay ; Protection civile de la Vèze.L'Ensemble des sites du lot no2 (lot mono attributaire) : DEA Evreux ; DEA Orléans ; DEA Avord ; DEAN Landivisiau ;DEAN Lann Bihoué ; DEAN Lanvéoc ; Douane Le Havre ; DSC Granville - donville sur Mer ; DSC Le Havre ; SAG Rennes. L'Ensemble des sites du lot no3 (lot mono attributaire) : AIA Croix d'hins Cestas ; DAG Cugnaux ; DEA Cazaux (La Teste-De-Buch) ; DEA Cognac ; DEA Mont-De-Marsan ; DE Alat Dax ; DE Alat Pau ; DSC Lacanau (héliport le Huga) ; SAG Mérignac. L'Ensemble des sites du lot no4 (lot mono attributaire) : DE Alat Le Cannet ; DE Canjuers ; DEA Salon de Provence ; DSC Clermont-Ferrand ; DSC Montpellier ; SAG Ajaccio ; SAG Lyon ; Base Hélicoptère Montpellier ; DEA Solenzara. L'Ensemble des sites d'enlèvement du lot no7 (lot multi attributaires) : Puget Sur Argens ;Grand-Quevilly/Dépôt Rouen Petite Couronne ; Roissy/Société de Manutention de Carburants Aviation (Smca) ;Donges/Donges ; Bassens/Bassens ; La Rochelle/Bassens.Société bp france : l'ensemble des sites du lot no5 (lot mono attributaire - produit F-18) : DEAN Lanvéoc-Poulmic ;DEA Cognac ; DEA Istres ; DEA Salon de Provence. Le site suivant du lot no 6 (lot multi-attributaires) : SAG Egleton.Société REPSOL : Le site suivant du lot no 6 (lot multi-attributaires) : DAG Tarbes
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: "F-35 - dDP camion-citerne - nord-Est"
Brève description:
livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France - hauts de France - grand-Est - bourgogne Franche Comté
Intitulé du lot: "F-35 - dDP camion-citerne - nord-Ouest"
Brève description:
livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - normandie - centre Val de Loire - pays de la Loire
Intitulé du lot: "F-35 - dDP camion-citerne - sud-Ouest"
Brève description:
livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine - occitanie (exclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'hérault)
Intitulé du lot: "F-35 - dDP camion-citerne - sud-Est"
Brève description:
livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Provence-Alpes-Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - occitanie (seulement inclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'hérault)
Intitulé du lot: "F-18 - dDP camion-citerne - nord-Ouest - sud-Ouest - sud-Est"
Brève description:
livraison par camion-citerne civil d'essence aviation dans les régions Bretagne - nouvelle Aquitaine - provence Alpes Côte d'azur
Intitulé du lot: "F-35 - dDP camion-citerne petit porteur - nord-Ouest - sud-Ouest"
Brève description:
livraison par camion-citerne civil petit porteur de carburéacteur dans les régions Centre Val de Loire - nouvelle Aquitaine
Intitulé du lot: "F-35 - eXW camion-citerne"
Brève description: enlèvement ex-dépôt de carburéacteur par camion-citerne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: société totalénergies marketing france
Adresse postale: direction Aviation 24, Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cédex
Valeur totale du marché: 1505285.20 EUR 💰
54 829 068 EUR 💰
25236888.80 EUR 💰
5506195.60 EUR 💰
Adresse postale: campus Saint Christophe Bâtiment Galilée 3 - 10, Avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Valeur totale du marché: 1022490.20 EUR 💰
141 816 EUR 💰
Adresse postale: direction Aviation - 24, Cours Michelet
Valeur totale du marché: 10 463 686 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après lasignature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans undélai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2024/S 009-020403 (2024-01-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise Centre — Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
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Produits/services:
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