approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre Appro courant camion-citerne 2022
2021-012-DSEO
Produits/services: Carburéacteurs de type kérosène📦
Brève description:
“approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en...”
Brève description
approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine
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Valeur estimée hors TVA: EUR 52 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“"F-35 - dDP camion-citerne - nord" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France - hauts de France - bourgogne Franche Comté”
Titre
"F-35 - dDP camion-citerne - nord" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France - hauts de France - bourgogne Franche Comté
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburéacteurs de type kérosène📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France - hauts de France - bourgogne Franche Comté
Description du marché:
“approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Ile de...”
Description du marché
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Ile de France - hauts de France - bourgogne Franche Comté
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Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: volume annuel estimé : 1 950 m3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“"F-35 - dDP camion-citerne - gRAND Ouest" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - normandie - centre Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne - normandie - centre Val de Loire
Description du marché:
“approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne...”
Description du marché
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne - normandie - centre Val de Loire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“"F-35 - dDP camion-citerne - sUD Ouest" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine - occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nouvelle Aquitaine - occitanie
Description du marché:
“approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Nouvelle...”
Description du marché
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Nouvelle Aquitaine - occitanie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“"F-35 - dDP camion-citerne - sUD Est" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Provence Alpes Côte d'azur - auvergne Rhône...”
Titre
"F-35 - dDP camion-citerne - sUD Est" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Provence Alpes Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - corse
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: provence Alpes Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - corse
Description du marché:
“approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Provence...”
Description du marché
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Provence Alpes Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - corse
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“"F-18 - dDP camion-citerne - nORD-OUEST - sUD-OUEST - sud-Est" - livraison par camion-citerne civil d'essence aviation dans les régions Bretagne-Nouvelle...”
Titre
"F-18 - dDP camion-citerne - nORD-OUEST - sUD-OUEST - sud-Est" - livraison par camion-citerne civil d'essence aviation dans les régions Bretagne-Nouvelle Aquitaine-Provence Alpes Côte d'azur
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne - nouvelle Aquitaine - provence Alpes Côte d'azur
Description du marché:
“approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne...”
Description du marché
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne - nouvelle Aquitaine -Provence Alpes Côte d'azur
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“"F-35 - eXW camion-citerne" - enlèvement ex-dépôt de carburéacteur par camion-citerne” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“enlèvement de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne - enlèvement ex-dépôt (Exw)”
Informations complémentaires: volume annuel estimé : 13 900 m3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'Enveloppe devra aussi contenir : -...”
Liste et brève description des conditions
sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'Enveloppe devra aussi contenir : - document Unique de Marché Européen ou formulaires Dc1 et Dc2 - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la sté. Cf art. R.2143-3 du code de la commande publique le candidat produit déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DUME ou Dc2). En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre : - descriptif des contrôles effectués et...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre : - descriptif des contrôles effectués et des précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale - certificats de qualité de produit - preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les lots par camion-citerne civil (lots 1 à 5)etre en mesure de fournir le produit demandé par voie routière, cf aux spécif techniques, en respectant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les lots par camion-citerne civil (lots 1 à 5)etre en mesure de fournir le produit demandé par voie routière, cf aux spécif techniques, en respectant les règles environnementales et sécuritaires en vigueur. Etre en mesure de livrer par gravité en dépôt d'infrastructure une cargaison (d'un volume unitaire max de 38 m3). Etre en mesure de fournir du produit en régime "Sous douane" ou "Acquitté par le repreneur", de rédiger les documents d'accompagnement et de pouvoir fonctionner sous le régime de la tierce procuration (concerne également le lot no 6) Pour le lot par CC (lot 6) Fournir une indication quant à sa capacité ou non à accueillir les camions non équipés de système de récupération de COV
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les commandes sont passées soit par la DSEO, soit par la DELPIA, soit par les Echelons de Proximité des Etablissements des Essences (Epee)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): malakoff
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme...”
pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https:/www.marches-publics.gouv.frLes questions aux demandes de renseignements complémentaire et aux compléments d'information, reçues jusqu'au huitième jour avant la date limite de réception des plis, sont transmises aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.Lorsqu'un complément d'informations nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans le délai des 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, le délai de réception des offres est reporté dans les conditions prévues à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique.La somme des volumes annuels estimés pour l'ensemble des lots est de : 114 925 m3la somme des volumes annuels maximum pour l'ensemble des lots est de : 379 075 m3
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545 et par la décision du conseil d'état du 04.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le code de justice administrative est consultable sur le site officiel "Legifrance-Le service public de la diffusion du droit : "www.legifrance.gouv.fr"
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction des affaires juridiques Sous-Direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)”
Adresse postale: 60, Boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157247294📞
Source: OJS 2021/S 189-490822 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65233933.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-490822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2400129064
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“f-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Ile de France - hauts de France - bourgogne Franche Comté”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société totalenergies marketing france
Adresse postale: 24, Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://totalenergiesmarketingfrance.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775273.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2400129133
Nom et adresse du contractant
Nom: société GINOUVES
Adresse postale: zi Toulon-Est - 471 Avenue Irène et Frédéric Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Var🏙️
URL: http://www.ginouves.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338675.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“f-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne - normandie - centre Val de Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8684247.25 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267231.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2400129055
Nom et adresse du contractant
Nom: société des petroles shell
Adresse postale: tour Pacific 11/13 Cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: http://www.shell.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 214 880 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“f-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Nouvelle Aquitaine - occitanie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 744 410 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2400129131
Nom et adresse du contractant
Nom: société world fuel services france
Adresse postale: gare de Lyon 37-39 Avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: http://wfscorp.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84835.50 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2400129063
Nom et adresse du contractant
Nom: société repsol comercial de productos petroliferos
Adresse postale: calle Mendez Alvaro no 44
Commune postale: Madrid
Code postal: 28045
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: Madrid 🏙️
URL: http://repsol.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10713170.80 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“f-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Provence Alpes Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - corse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130101.40 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 174 280 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828 405 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2400129054
Nom et adresse du contractant
Nom: société bp france
Adresse postale: campus Saint Christophe 10, Avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95863
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.bp.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 210 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“f-18 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne - nouvelle Aquitaine -Provence Alpes Côte d'azur” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76191.75 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 039 068 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: f-35 - transport par camion-citerne - enlèvement ex-dépôt (Exw)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 455 515 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 818 355 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 935 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2400129132
Nom et adresse du contractant
Nom: société bb energy
Adresse postale: 9, Boulevard de France
Commune postale: Braine L'Alleud
Code postal: 1420
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
URL: http://bbenergy.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 148 💰
“le volume estimatif global pour l'ensemble des lots est estimé à 114 925 m3. Le volume maximum global pour l'ensemble des lots est de 378 200 m3....”
le volume estimatif global pour l'ensemble des lots est estimé à 114 925 m3. Le volume maximum global pour l'ensemble des lots est de 378 200 m3. Informations sur les sites à livrer et les sites d'enlèvement par lot et par société :Société totalenergies marketing france :Lot no 1 : SAG d'amiens-glisy - cRE Satory - sAFRAN Villaroche Lot no 2 : DEAN Lann Bihoué - dEAN Lanvéoc - sAG Tours - dSC Granville Donville-Sur-Mer - dSC Le Havre - sAG RennesLot no 3 : DEA Cognac Lot no 4 : DSC Clermont-FerrandLot no 5 : DEAN Lanvéoc-Poulmic (F-18)Lot no 6 : Puget Sur Argens - donges - bassens Société WFS : Lot no 3 : DSC MontpellierSociété des petroles shell :Lot no 2 : DEA Evreux - dEA Orléans - dEA Avord - dEAN Landivisiau Lot no 4: de alat Le CannetLot no 6 : Dépôt Rubis Grand QuevillySociété GINOUVES :Lot no 1 : DGA Essais Propulseurs SACLAY - protection civile de La VèzeLot no 2 : DAAT Saint-Jacques-De-La-Lande - douane Le Havre Lot no 4 : DE Canjuers -DEA Salon de Provence Société REPSOL :Lot no 3: AIA Croix d'hins - dAG Biarritz - dAG Tarbes (aérodrome de Laloubère) - dAG Cugnaux - dEA Cazaux (La Teste-De-Buch) - dEA Mont-De-Marsan - de alat Dax - de alat Pau -DSC Lacanau (héliport le Huga) - sAG Egleton Société bp france : Lot no 4 : DEA Solenzara Lot no 5 : DEA Cognac (F-18) - dEA Istres (F-18) - dEA Salon de Provence (F-18)Lot no 6 : RoissySociété bb energy : Lot no 6 : La Rochelle
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative. - Après lasignature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridictionen contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de la justice administrative
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Source: OJS 2022/S 008-015406 (2022-01-07)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement courant en carburants aériens par camion-citerne
DAF-2022-001171”
Produits/services: Kérosène aviation📦
Valeur estimée hors TVA: EUR 848 000 000 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Titre:
“"F-35 - dDP camion-citerne - nord-Est" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France-Hauts de...”
Titre
"F-35 - dDP camion-citerne - nord-Est" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France-Hauts de France-Grand-Est-Bourgogne-Franche-Comté
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Kérosène aviation📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: régions Ile de France-Hauts de France-Grand-Est-Bourgogne Franche-Comté
Description du marché:
“approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Ile de...”
Description du marché
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Ile de France-Hauts de France-Grand-Est-Bourgogne Franche-Comté
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Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du système d'acquisition dynamique court à compter de sa date de notification au premier titulaire, jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de cette...”
Description des renouvellements
la durée du système d'acquisition dynamique court à compter de sa date de notification au premier titulaire, jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de cette période, le SAD peut être reconduit, de façon tacite, quatre (4) fois un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 999
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une candidature, dès lors que ceux-cirépondent aux conditions exigées” Champ d'application du marché
Titre:
“"F-35 - dDP camion-citerne - nord-Ouest" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne-Normandie-Centre Val de Loire-Pays...”
Titre
"F-35 - dDP camion-citerne - nord-Ouest" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne-Normandie-Centre Val de Loire-Pays de la Loire
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne-Normandie-Centre Val de Loire-Pays de la Loire
Description du marché:
“approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions...”
Description du marché
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne-Normandie-Centre Val de Loire-Pays de la Loire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“"F-35-Ddp camion-citerne-sud-ouest"-livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine-Occitanie (exclus les...”
Titre
"F-35-Ddp camion-citerne-sud-ouest"-livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine-Occitanie (exclus les départements du Gard, la Lozère et l'hérault)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“nouvelle Aquitaine-Occitanie (exclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'hérault)”
Description du marché:
“approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Nouvelle...”
Description du marché
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Nouvelle Aquitaine-Occitanie (exclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'hérault)
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Titre:
“"F-35-Ddp camion-citerne-sud-est"-livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Paca-Auvergne Rhône Alpes-Occitanie(Seulement inclus...”
Titre
"F-35-Ddp camion-citerne-sud-est"-livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Paca-Auvergne Rhône Alpes-Occitanie(Seulement inclus départements Gard, Lozère, l'hérault)
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Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“paca - auvergne Rhône Alpes - occitanie (seulement départements Gard, Lozère, l'hérault)”
Description du marché:
“approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Provence...”
Description du marché
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Provence Alpes Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - occitanie (seulement inclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'hérault)
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Titre:
“"F-18-Ddp camion-citerne-nord-ouest-sud-ouest-sud-est"-livraison par camion-citerne civil d'essence aviation dans les régions Bretagne-Nouvelle Aquitaine-Paca” Description
Description du marché:
“approvisionnement en essence aviation F-18 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne - nouvelle Aquitaine - provence Alpes Côte d'azur”
Description du marché
approvisionnement en essence aviation F-18 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne - nouvelle Aquitaine - provence Alpes Côte d'azur
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Titre:
“"F-35 - dDP camion-citerne petit porteur - nord-Ouest - sud-Ouest" - livraison par camion-citerne civil petit porteur de carburéacteur dans les régions...”
Titre
"F-35 - dDP camion-citerne petit porteur - nord-Ouest - sud-Ouest" - livraison par camion-citerne civil petit porteur de carburéacteur dans les régions Centre Val de Loire-Nouvelle Aquitaine
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Site principal ou lieu d'exécution: centre Val de Loire - nouvelle Aquitaine
Description du marché:
“approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil petit porteur - livraison DDP -...”
Description du marché
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil petit porteur - livraison DDP - régions Centre Val de Loire - nouvelle Aquitaine
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“"F-35 - eXW camion-citerne" Enlèvement ex-dépôt de carburéacteur par camion-citerne” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'Enveloppe devra aussi contenir : -...”
Liste et brève description des conditions
sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'Enveloppe devra aussi contenir : - document Unique de Marché Européen ou formulaires Dc1 et Dc2 - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la sté. Cf art. R.2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du SAD, réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du SAD, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DUME ou Dc2). En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du SAD
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du SAD : -descriptif des contrôles effectués et des...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du SAD : -descriptif des contrôles effectués et des précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale - certificats de qualité de produit - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Pour les lots 1 à 6, le candidat doit fournir le document portant attribution du logo " objectif Co2 " délivré par l'agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (Ademe) ainsi que le plan d'action relatif à la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de Co2 des transporteurs de marchandises, dans le cas où la société adhère à la charte
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Pour les lots par camion-citerne civil (lots no 1 à 6) :o Être en mesure de fournir le produit demandé par voie routière, conformément aux spécifications...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Pour les lots par camion-citerne civil (lots no 1 à 6) :o Être en mesure de fournir le produit demandé par voie routière, conformément aux spécifications techniques, en respectant les règles environnementales et sécuritaires en vigueur.O Être en mesure de livrer par gravité en dépôt d'infrastructure.O Être en mesure de fournir du produit en régime " en droits suspendus " "À l'acquitté" ou " à l'acquitté par le repreneur ", de rédiger les documents d'accompagnement et de pouvoir fonctionner sous le régime de la tierce procuration.- Pour le lot par camion-citerne (lot no 7) :o Être en mesure de fournir du produit en régime " en droits suspendus " "À l'acquitté" ou " à l'acquitté par le repreneur ", de rédiger les documents d'accompagnement et de fonctionner sous le régime de la tierce procuration.O Fournir une indication quant à sa capacité ou non à accueillir les camions non équipés de système de récupération de COV
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les commandes sont passées soit par le Commandement de la Logistique de l'energie Opérationnelle (Cleo), soit par les Echelons Territoriaux du Service de...”
Conditions d'exécution du contrat
les commandes sont passées soit par le Commandement de la Logistique de l'energie Opérationnelle (Cleo), soit par les Echelons Territoriaux du Service de l'energie Opérationnelle (Etseo)
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2030
Informations complémentaires
“pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme...”
pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr.Les questions aux demandes de renseignements complémentaire et aux compléments d'information, reçues jusqu'au huitième jour avant la date limite de réception des candidatures, sont transmises aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.Les volumes estimés par lot sont les suivants : Lot no 1 : 1 880 m3lot no 2 : 69 200 m3lot no 3 : 31 600 m3lot no 4 : 6 400 m3lot no 5 : 1 340 m3lot no 6 : 470 m3lot no 7 : 13 400 m3
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L.551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545 et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative [Cja est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr]
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction des affaires juridiques - sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 60 Boulevard du Général Martial Valin - f - 75509”
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin
Source: OJS 2022/S 132-375795 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement courant en carburants aériens par camion-citerne - année 2023
Brève description:
“1er marché spécifique au système d'acquisition dynamique relatif à l'approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements...”
Brève description
1er marché spécifique au système d'acquisition dynamique relatif à l'approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en France métropolitaine
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115957632.30 💰
Description
Description du marché:
“approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Ile de...”
Description du marché
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Ile de France-Hauts de France-Grand-Est-Bourgogne-Franche-Comté
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Description du marché:
“approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Nouvelle...”
Description du marché
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Nouvelle Aquitaine-Occitanie (exclus les départements du Gard, la Lozère et l'hérault)
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Description du marché:
“approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions...”
Description du marché
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Paca-Auvergne Rhône Alpes-Occitanie (seulement inclus départements Gard, Lozère, l'hérault)
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Description du marché:
“approvisionnement en essence aviation F-18 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne-Nouvelle Aquitaine-Paca”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015406
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2400140003
Titre:
“"F-35 - dDP camion-citerne - nord-Est" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France - hauts de France - grand-Est -...”
Titre
"F-35 - dDP camion-citerne - nord-Est" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France - hauts de France - grand-Est - bourgogne Franche-Comté
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: direction Aviation France 24, Cours Michelet
URL: http://www.totalenergiesmarketingfrance.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1777524.40 💰
Titre:
“"F-35 - dDP camion-citerne - nord-Ouest" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - normandie - centre Val de Loire -...”
Titre
"F-35 - dDP camion-citerne - nord-Ouest" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - normandie - centre Val de Loire - pays de la Loire
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 445 126 💰
Numéro de contrat: 2400140000
Titre:
“"F-35 - dDP camion-citerne - sud-Ouest" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine - occitanie (exclus...”
Titre
"F-35 - dDP camion-citerne - sud-Ouest" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine - occitanie (exclus départements Gard, Lozère et Hérault)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: c/Mendez Alvaro no 44
Région: Comunidad de Madrid 🏙️
URL: http://www.repsol.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 720 249 💰
Titre:
“"F-35 - dDP camion-citerne - sud-Est" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Paca-Auvergne Rhône-Alpes-Occitanie (seulement...”
Titre
"F-35 - dDP camion-citerne - sud-Est" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Paca-Auvergne Rhône-Alpes-Occitanie (seulement inclus départements Gard, Lozère et Hérault)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 965 582 💰
Numéro de contrat: 2400140002
Titre:
“"F-18 - dDP camion-citerne - nO - sO - se" - livraison par camion-citerne civil d'essence aviation dans les régions Bretagne - nouvelle Aquitaine - pACA” Nom et adresse du contractant
Nom: société shell france
Adresse postale: tour Pacific - 11/13 Cours Valmy
URL: http://www.shellfrance.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 418 146 💰
Titre:
“"F-35 - dDP camion-citerne petit porteur - nO - so" - livraison par camion-citerne civil petit porteur de carburéacteur dans les régions Centre Val de Loire...”
Titre
"F-35 - dDP camion-citerne petit porteur - nO - so" - livraison par camion-citerne civil petit porteur de carburéacteur dans les régions Centre Val de Loire - nouvelle Aquitaine
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164371.20 💰
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“"F-35 - eXW camion-citerne" - enlèvement ex-dépôt de carburéacteur par camion-citerne”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 389 840 💰
“le volume estimatif annuel pour l'ensemble des lots est de 123 990 m3. Le volume maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 257 710 m3. Informations sur...”
le volume estimatif annuel pour l'ensemble des lots est de 123 990 m3. Le volume maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 257 710 m3. Informations sur les sites à livrer et les sites d'enlèvement par lot et par société :Société totalenergies marketing france : l'ensemble des sites du lot no 1 (lot mono attributaire) : SAG Amiens-Glisy ; CRE Satory ; SAFRAN Villaroche ; DGA Essais Propulseurs Saclay , Protection civile de la VèzeL'Ensemble des sites du lot no 2 (lot mono attributaire ) : DEA Evreux ; DEA Orléans ; DEA Avord ; DEAN Landivisiau ; DEAN Lann Bihoué ; DEAN Lanvéoc ; Douane Le Havre ; DSC Granville-Donville sur Mer ; DSC Le Havre ; SAG RennesL'Ensemble des sites du lot no 4 (lot mono attributaire ) : de alat Le Cannet ; DE Canjuers ; DEA Salon de Provence ; DSC Clermont-Ferrand ; DSC MontpellierLes sites suivants d'enlèvement du lot no 7 (lot multi attributaires) : Puget Sur Argens ; Grand Quevilly/Dépôt Rouen Petite Couronne ; Roissy/Smca ; DongesSociété REPSOL : l'ensemble des sites du lot no 3 (lot mono attributaire) : AIA Croix d'hins ; DAG Cugnaux ; DEA Cazaux ; DEA Cognac ; DEA Mont-De-Marsan ; de alat Dax ; de alat Pau ; DSC LacanauLe site suivant du lot no 6 (lot multi attributaires) : DAG TarbesLes sites suivants d'enlèvement du lot no 7 (lot multi attributaires) : Bassens/Bilbao ; La Rochelle/BilbaoSociété shell france : L'Ensemble des sites du lot no 5 (lot mono attributaire - produit F-18) : DEAN Lanvéoc-Poulmic ; DEA Cognac ; DEA Istres ; DEA Salon de ProvenceSociété bp france : Le site du lot no 6 (lot multi attributaire) : SAG Egleton
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative. - Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de la justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 60, Boulevard du Général Martial Valinville
Source: OJS 2022/S 248-723028 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement courant en carburants aériens par camion-citerne - année 2024
2023-012-DSEO”
Brève description:
“2ème marché spécifique au système d'acquisition dynamique relatif à l'approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des...”
Brève description
2ème marché spécifique au système d'acquisition dynamique relatif à l'approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en France métropolitaine
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98773861.80 💰
Titre: "F-35 - dDP camion-citerne - nord-Est"
Description
Description du marché:
“livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France - hauts de France - grand-Est - bourgogne Franche Comté” Champ d'application du marché
Titre: "F-35 - dDP camion-citerne - nord-Ouest"
Description
Description du marché:
“livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - normandie - centre Val de Loire - pays de la Loire” Champ d'application du marché
Titre: "F-35 - dDP camion-citerne - sud-Ouest"
Description
Description du marché:
“livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine - occitanie (exclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'hérault)”
Description du marché
livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine - occitanie (exclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'hérault)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: "F-35 - dDP camion-citerne - sud-Est"
Description
Description du marché:
“livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Provence-Alpes-Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - occitanie (seulement inclus les...”
Description du marché
livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Provence-Alpes-Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - occitanie (seulement inclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'hérault)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: "F-18 - dDP camion-citerne - nord-Ouest - sud-Ouest - sud-Est"
Description
Description du marché:
“livraison par camion-citerne civil d'essence aviation dans les régions Bretagne - nouvelle Aquitaine - provence Alpes Côte d'azur” Champ d'application du marché
Titre: "F-35 - dDP camion-citerne petit porteur - nord-Ouest - sud-Ouest"
Description
Description du marché:
“livraison par camion-citerne civil petit porteur de carburéacteur dans les régions Centre Val de Loire - nouvelle Aquitaine” Champ d'application du marché
Titre: "F-35 - eXW camion-citerne"
Description
Description du marché: enlèvement ex-dépôt de carburéacteur par camion-citerne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-723028
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2400147633
Titre:
“livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France - hauts de France - grand-Est - bourgogne Franche Comté”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: société totalénergies marketing france
Adresse postale: direction Aviation 24, Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cédex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1505285.20 💰
Titre:
“livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - normandie - centre Val de Loire - pays de la Loire”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 829 068 💰
Titre:
“livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine - occitanie (exclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'hérault)”
Titre
livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine - occitanie (exclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'hérault)
Afficher plus
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25236888.80 💰
Titre:
“livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions PACA - auvergne Rhône Alpes - occitanie (seulement inclus les départements du Gard, de...”
Titre
livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions PACA - auvergne Rhône Alpes - occitanie (seulement inclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'hérault)
Afficher plus
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5506195.60 💰
Numéro de contrat: 2400147634
Titre:
“livraison par camion-citerne civil d'essence aviation dans les régions Bretagne - nouvelle Aquitaine - provence Alpes Côte d'azur” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: campus Saint Christophe Bâtiment Galilée 3 - 10, Avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1022490.20 💰
Numéro de contrat: 2400147635
Titre:
“livraison par camion-citerne civil petit porteur de carburéacteur dans les régions Centre Val de Loire - nouvelle Aquitaine”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 816 💰
Titre: enlèvement ex-dépôt de carburéacteur par camion-citerne
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: direction Aviation - 24, Cours Michelet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 463 686 💰
“le volume estimatif annuel pour l'ensemble des lots est de 124 360 m3. Le volume maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 264 630 m3. Informations sur...”
le volume estimatif annuel pour l'ensemble des lots est de 124 360 m3. Le volume maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 264 630 m3. Informations sur les sites à livrer et les sites d'enlèvement par lot et par société.Société totalénergies marketing france : l'ensemble des sites du lot no1 (lot mono attributaire) : SAG d'amiens-glisy ; CRE Satory ; SAFRAN Villaroche ; DGA Essais propulseurs Saclay ; Protection civile de la Vèze.L'Ensemble des sites du lot no2 (lot mono attributaire) : DEA Evreux ; DEA Orléans ; DEA Avord ; DEAN Landivisiau ;DEAN Lann Bihoué ; DEAN Lanvéoc ; Douane Le Havre ; DSC Granville - donville sur Mer ; DSC Le Havre ; SAG Rennes. L'Ensemble des sites du lot no3 (lot mono attributaire) : AIA Croix d'hins Cestas ; DAG Cugnaux ; DEA Cazaux (La Teste-De-Buch) ; DEA Cognac ; DEA Mont-De-Marsan ; DE Alat Dax ; DE Alat Pau ; DSC Lacanau (héliport le Huga) ; SAG Mérignac. L'Ensemble des sites du lot no4 (lot mono attributaire) : DE Alat Le Cannet ; DE Canjuers ; DEA Salon de Provence ; DSC Clermont-Ferrand ; DSC Montpellier ; SAG Ajaccio ; SAG Lyon ; Base Hélicoptère Montpellier ; DEA Solenzara. L'Ensemble des sites d'enlèvement du lot no7 (lot multi attributaires) : Puget Sur Argens ;Grand-Quevilly/Dépôt Rouen Petite Couronne ; Roissy/Société de Manutention de Carburants Aviation (Smca) ;Donges/Donges ; Bassens/Bassens ; La Rochelle/Bassens.Société bp france : l'ensemble des sites du lot no5 (lot mono attributaire - produit F-18) : DEAN Lanvéoc-Poulmic ;DEA Cognac ; DEA Istres ; DEA Salon de Provence. Le site suivant du lot no 6 (lot multi-attributaires) : SAG Egleton.Société REPSOL : Le site suivant du lot no 6 (lot multi-attributaires) : DAG Tarbes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après lasignature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans undélai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)”
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2024/S 009-020403 (2024-01-09)