Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire pour des missions d'études de préfaisabilité urbaine, technique et économique à mener dans le cadre des actions de l'EPF Normandie
L'EPF a entrepris, depuis la mise en place de son programme pluriannuel d'interventions en 2017, la réalisation d'études de préfaisabilité urbaine, technique et économique, en vue d'obtenir, dans un temps court, un éclairage sur une hypothèse d'aménagement identifiée sur un site donné. Ces études pourront être réalisées sur l'ensemble de la Normandie. L'objet de l'étude de préfaisabilité urbaine, technique et économique consiste à accompagner le pouvoir adjudicateur dans ses réflexions préliminaires à l'échelle d'un secteur de projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire pour des missions d'études de préfaisabilité urbaine, technique et économique à mener dans le cadre des...”
Titre
Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire pour des missions d'études de préfaisabilité urbaine, technique et économique à mener dans le cadre des actions de l'EPF Normandie
ACCORD CADRE ETUDES PRE-FAISA
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'EPF a entrepris, depuis la mise en place de son programme pluriannuel d'interventions en 2017, la réalisation d'études de préfaisabilité urbaine,...”
Brève description
L'EPF a entrepris, depuis la mise en place de son programme pluriannuel d'interventions en 2017, la réalisation d'études de préfaisabilité urbaine, technique et économique, en vue d'obtenir, dans un temps court, un éclairage sur une hypothèse d'aménagement identifiée sur un site donné. Ces études pourront être réalisées sur l'ensemble de la Normandie. L'objet de l'étude de préfaisabilité urbaine, technique et économique consiste à accompagner le pouvoir adjudicateur dans ses réflexions préliminaires à l'échelle d'un secteur de projet.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Le contenu des prestations, et leurs conditions d'exécution, sont précisés au CCTP:
— mission principale recensement des contraintes techniques, urbaines et...”
Description du marché
Le contenu des prestations, et leurs conditions d'exécution, sont précisés au CCTP:
— mission principale recensement des contraintes techniques, urbaines et environnementales de la zone prédimensionnement des besoins et opportunité faisabilité de l'opération;
— missions complémentaires diagnostic des contraintes techniques du bâti en présence;
— accompagnement de la démarche auprès d'opérateurs définition de charge foncière admissible;
— établissement d'un programme architectural, fonctionnel et technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour une durée d'un an.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour une durée d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2);
— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes: urbanisme, architecture, programmation urbaine (justifiant de connaissances en droit de l'urbanisme), économie de projet/montage opérationnel et économie de la construction. D'autres compétences obligatoires, ne seront mobilisées qu'en fonction du besoin de chacune des missions: paysage, programmation architecturale, juriste spécialisé en urbanisme, développement économique, ingénierie environnementale, ingénierie structure, ingénierie VRD, architecture du patrimoine. Cependant le candidat devra justifier de la mobilisation de toutes les compétences énumérées ci-dessus en cotraitance ou en sous-traitance dans son dossier de candidature relatif à la sélection des titulaires de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
15:00 📅
“Modalités exceptionnelles en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les...”
Modalités exceptionnelles en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plate-forme Achatpublic.Com, il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637726📞
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr📧
Source: OJS 2021/S 107-281405 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 Rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage) BP 1301
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a marche subsequent multi-attributaire pour des missions D'Etudes de pre-faisabilite urbaine, technique et economique a mener dans le cadre des...”
Titre
accord-cadre a marche subsequent multi-attributaire pour des missions D'Etudes de pre-faisabilite urbaine, technique et economique a mener dans le cadre des actions de L'Epf NORMANDIE
ACCORD CADRE ETUDES PRE-FAISA
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Brève description:
“l'Epf a entrepris, depuis la mise en place de son Programme pluriannuel d'interventions en 2017, la réalisation d'études de pré-faisabilité urbaine,...”
Brève description
l'Epf a entrepris, depuis la mise en place de son Programme pluriannuel d'interventions en 2017, la réalisation d'études de pré-faisabilité urbaine, technique et économique, en vue d'obtenir, dans un temps court, un éclairage sur une hypothèse d'aménagement identifiée sur un site donné. Ces études pourront être réalisées sur l'ensemble de la Normandie. L'Objet de l'étude de pré-faisabilité urbaine, technique et économique consiste à accompagner le pouvoir adjudicateur dans ses réflexions préliminaires à l'échelle d'un secteur de projet
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“le contenu des prestations, et leurs conditions d'exécution, sont précisés au c.c.t.p mission PrincipaleRecensement des contraintes techniques, urbaines et...”
Description du marché
le contenu des prestations, et leurs conditions d'exécution, sont précisés au c.c.t.p mission PrincipaleRecensement des contraintes techniques, urbaines et environnementales de la zonepré-dimensionnement des besoins et opportunitéfaisabilité de l'opérationmissions ComplémentairesDiagnostic des contraintes techniques du bâti en présenceaccompagnement de la démarche auprès d'opérateursdéfinition de charge foncière admissibleétablissement d'un programme architectural, fonctionnel et technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions d'études de pré-faisabilité urbaine, technique et économique
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: auddicé Urbanisme
Numéro d'enregistrement national: 353 927 775 00091
Adresse postale: zone Ecoparc - rue des Petites Granges
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255720021📞
Courrier électronique: contact.urbanisme@auddice.com📧
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.auddice.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: espace architecture international
Numéro d'enregistrement national: 531 359 651 00019
Adresse postale: 43 rue Bobillot
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 145890550📞
Courrier électronique: groupe-eai@groupe-eai.com📧
Fax: +33 145887004 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://groupe-eai.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: quartier Libre SARL
Numéro d'enregistrement national: 804 264 571 00024
Adresse postale: immeuble Espace Somme - 6 rue des Hautes Cornes
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 630952779📞
Courrier électronique: jc.allix@gl-urbanisme.fr📧
Région: Picardie🏙️
URL: http://www.quartier-libre.fr🌏
Nom: sas Atelier Iris Chervet
Numéro d'enregistrement national: 847 538 469 00028
Adresse postale: 16 rue Jacques Callot
Code postal: 75006
Téléphone: +33 67733770📞
URL: http://www.irischervet.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 227-598042 (2021-11-18)