Accord-cadre à commandes relatif à des prestations de levés de plans architecturaux

Commune de Toulon

Le présent marché concerne des prestations de levés de plans architecturaux, de plans de bâtiments communaux ou d'équipements gérés par la ville de Toulon. Les prestations consistent à réaliser des levés et établissements de plans, coupes, élévations, carnets de détails, tableaux de surfaces, dossiers photographiques. Ces prestations s'inscrivent d'une part dans une volonté de la ville de Toulon de compléter la base de données numériques de son patrimoine existant, et d'autre part de disposer des documents numérisés nécessaires à la conduite d'études préalables aux opérations de construction, d'aménagement ou de réhabilitation. Les clauses techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit Expert

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de levés en surface › Services de levés dimensionnels

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés dimensionnels
Numéro de référence: 21fs-Dcp-0067-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés dimensionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314616
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter du 13.11.2021 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les masses sur la durée totale du marché sont les suivantes: — montant minimal: 75 000 EUR HT — 90 000 EUR TTC minimum; — montant maximal: 225 000 EUR HT — 270 000 EUR TTC maximum. Les prestations de services seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: prix noté sur 12 points, valeur technique noté sur sur 08 points. Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre (se reporter à l'article 15.2 du CCAP). Des clauses de réexamens sont prévues à l'article 14 du CCAP. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter du 13.11.2021 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les masses sur la durée totale du marché sont les suivantes:

— montant minimal: 75 000 EUR HT — 90 000 EUR TTC minimum;

— montant maximal: 225 000 EUR HT — 270 000 EUR TTC maximum.

Les prestations de services seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: prix noté sur 12 points, valeur technique noté sur sur 08 points. Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre (se reporter à l'article 15.2 du CCAP). Des clauses de réexamens sont prévues à l'article 14 du CCAP. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 158 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation;

—— soit, le Document unique de marché européen;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— montant minimal: 75 000 EUR HT — 90 000 EUR TTC minimum;

— montant maximal: 225 000 EUR HT — 270 000 EUR TTC maximum.

Les prestations de services seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: prix noté sur 12 points, valeur technique noté sur sur 08 points. Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre (se reporter à l'article 15.2 du CCAP). Des clauses de réexamens sont prévues à l'article 14 du CCAP. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 119-314616 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne des prestations de levés de plans architecturaux, de plans de bâtiments communaux ou d'équipements gérés par la Ville de Toulon.Les prestations consistent à réaliser des levés et établissements de plans, coupes, élévations, carnets de détails, tableaux de surfaces, dossiers photographiques.Ces prestations s'inscrivent d'une part dans une volonté de la Ville de Toulon de compléter la base de données numériques de son patrimoine existant, et d'autre part de disposer des documents numérisés nécessaires à la conduite d'études préalables aux opérations de construction, d'aménagement ou de réhabilitation.Les clauses techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur totale du marché: 170 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500584
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314616
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

le montant correspond au Bpuf valant Denc soit 170 425 euro(s) (H.T.).Les valeurs minimales et maximales du marché sont : montant minimum : 90.000,00 euro(s) (T.T.C.)/ montant maximum :270.000,00 euro(s) (T.T.C.)Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 28/09/2021 et notifié le 29/09/2021les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 13 rue d'hélios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 170 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 192-500584 (2021-09-29)

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