Le présent marché concerne des prestations de levés de plans architecturaux, de plans de bâtiments communaux ou d'équipements gérés par la ville de Toulon. Les prestations consistent à réaliser des levés et établissements de plans, coupes, élévations, carnets de détails, tableaux de surfaces, dossiers photographiques. Ces prestations s'inscrivent d'une part dans une volonté de la ville de Toulon de compléter la base de données numériques de son patrimoine existant, et d'autre part de disposer des documents numérisés nécessaires à la conduite d'études préalables aux opérations de construction, d'aménagement ou de réhabilitation. Les clauses techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes relatif à des prestations de levés de plans architecturaux
21fs-Dcp-0067-S”
Produits/services: Services de levés dimensionnels📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de levés de plans architecturaux, de plans de bâtiments communaux ou d'équipements gérés par la ville de Toulon....”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations de levés de plans architecturaux, de plans de bâtiments communaux ou d'équipements gérés par la ville de Toulon. Les prestations consistent à réaliser des levés et établissements de plans, coupes, élévations, carnets de détails, tableaux de surfaces, dossiers photographiques. Ces prestations s'inscrivent d'une part dans une volonté de la ville de Toulon de compléter la base de données numériques de son patrimoine existant, et d'autre part de disposer des documents numérisés nécessaires à la conduite d'études préalables aux opérations de construction, d'aménagement ou de réhabilitation. Les clauses techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations de levés de plans architecturaux, de plans de bâtiments communaux ou d'équipements gérés par la ville de Toulon....”
Description du marché
Le présent marché concerne des prestations de levés de plans architecturaux, de plans de bâtiments communaux ou d'équipements gérés par la ville de Toulon. Les prestations consistent à réaliser des levés et établissements de plans, coupes, élévations, carnets de détails, tableaux de surfaces, dossiers photographiques. Ces prestations s'inscrivent d'une part dans une volonté de la ville de Toulon de compléter la base de données numériques de son patrimoine existant, et d'autre part de disposer des documents numérisés nécessaires à la conduite d'études préalables aux opérations de construction, d'aménagement ou de réhabilitation. Les clauses techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation;
—— soit, le Document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter du 13.11.2021 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les masses sur la durée totale du marché sont les suivantes:
— montant minimal: 75 000 EUR HT — 90 000 EUR TTC minimum;
— montant maximal: 225 000 EUR HT — 270 000 EUR TTC maximum.
Les prestations de services seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: prix noté sur 12 points, valeur technique noté sur sur 08 points. Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre (se reporter à l'article 15.2 du CCAP). Des clauses de réexamens sont prévues à l'article 14 du CCAP. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 119-314616 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à commandes relatif à des prestations de levés de plans architecturaux
21fs-Dcp-0067-S”
Brève description:
“le présent marché concerne des prestations de levés de plans architecturaux, de plans de bâtiments communaux ou d'équipements gérés par la Ville de...”
Brève description
le présent marché concerne des prestations de levés de plans architecturaux, de plans de bâtiments communaux ou d'équipements gérés par la Ville de Toulon.Les prestations consistent à réaliser des levés et établissements de plans, coupes, élévations, carnets de détails, tableaux de surfaces, dossiers photographiques.Ces prestations s'inscrivent d'une part dans une volonté de la Ville de Toulon de compléter la base de données numériques de son patrimoine existant, et d'autre part de disposer des documents numérisés nécessaires à la conduite d'études préalables aux opérations de construction, d'aménagement ou de réhabilitation.Les clauses techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 425 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne des prestations de levés de plans architecturaux, de plans de bâtiments communaux ou d'équipements gérés par la Ville de...”
Description du marché
le présent marché concerne des prestations de levés de plans architecturaux, de plans de bâtiments communaux ou d'équipements gérés par la Ville de Toulon.Les prestations consistent à réaliser des levés et établissements de plans, coupes, élévations, carnets de détails, tableaux de surfaces, dossiers photographiques.Ces prestations s'inscrivent d'une part dans une volonté de la Ville de Toulon de compléter la base de données numériques de son patrimoine existant, et d'autre part de disposer des documents numérisés nécessaires à la conduite d'études préalables aux opérations de construction, d'aménagement ou de réhabilitation.Les clauses techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 121rl2021
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 13 rue d'hélios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 425 💰
“le montant correspond au Bpuf valant Denc soit 170 425 euro(s) (H.T.).Les valeurs minimales et maximales du marché sont : montant minimum : 90.000,00...”
le montant correspond au Bpuf valant Denc soit 170 425 euro(s) (H.T.).Les valeurs minimales et maximales du marché sont : montant minimum : 90.000,00 euro(s) (T.T.C.)/ montant maximum :270.000,00 euro(s) (T.T.C.)Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 28/09/2021 et notifié le 29/09/2021les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 192-500584 (2021-09-29)