Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations topographiques et foncières pour les besoins de la Ville de Le Port
Ville de Le Port — île de la Réunion
La présente consultation a pour objet: prestations topographiques et foncières pour les besoins de la Ville de Le Port. Le marché est alloti de manière suivante:
— lot 1: prestations topographiques et foncières pour le service foncier seul;
— lot 2: prestations topographiques seules pour autres services de la Ville.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. Le détail des prestations attendues par le prestataire est décrit dans le CCTP et le CCAP.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-08 | Avis de marché |
| 2021-03-09 | Informations complémentaires |
| 2022-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Port — île de la Réunion
Adresse postale: Service «Commande publique», Hôtel de Ville, 9 rue Renaudière de Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-port.re 🌏
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: +33 262424690 📞
Fax: +33 262424681 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073358
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 112 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour le service foncier seul
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Prestations topographiques seules pour les autres services de la Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974007300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073358 (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
La présente consultation a pour objet: prestations topographiques et foncières pour les besoins de la Ville de Le Port. Le marché est alloti de manière suivante:
— lot 1: prestations topographiques et foncières pour le service foncier seul;
— lot 2: prestations topographiques seules pour autres services de la Ville.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. Le détail des prestations attendues par le prestataire est décrit dans le CCTP et le CCAP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Port — île de la Réunion
Adresse postale: Service «Commande publique», Hôtel de Ville, 9 rue Renaudière de Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-port.re 🌏
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: +33 262424690 📞
Fax: +33 262424681 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073358
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet: prestations topographiques et foncières pour les besoins de la Ville de Le Port. Le marché est alloti de manière suivante:
— lot 1: prestations topographiques et foncières pour le service foncier seul;
— lot 2: prestations topographiques seules pour autres services de la Ville.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. Le détail des prestations attendues par le prestataire est décrit dans le CCTP et le CCAP.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour le service foncier seul
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet de réaliser l'ensemble des missions nécessaires aux interventions topographiques et foncières préalables à l'exécution des travaux.
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera reconduit trois fois par période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Il sera possible d'émettre des bons de commande pendant toute la durée de validité des offres.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet de réaliser l'ensemble des missions nécessaires aux interventions topographiques préalables à la gestion du patrimoine communal.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Kbis daté de moins de trois mois;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— attestation de l'inscription du candidat à l'Ordre des géomètres-experts pour le lot 1 uniquement.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour le lot nº 1, le marché est réservé à des géomètres-experts en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'Ordre des géomètres-experts.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974007300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073358 (2021-02-08)
Informations complémentaires (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port — Île de la Réunion
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville, 9 rue Renaudière de Vaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126209
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073358
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2021/S 050-126209 (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet: les prestations topographiques et foncières pour les besoins de la Ville du Port.
Le marché est alloti de manière suivante:
— lot 1: prestations topographiques et foncières pour le service foncier seul,
— lot 2: prestations topographiques seules pour les autres services de la Ville.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. Le détail des prestations attendues par le prestataire est décrit dans le CCTP et le CCAP.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port — Île de la Réunion
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville, 9 rue Renaudière de Vaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126209
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073358
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet: les prestations topographiques et foncières pour les besoins de la Ville du Port.
Le marché est alloti de manière suivante:
— lot 1: prestations topographiques et foncières pour le service foncier seul,
— lot 2: prestations topographiques seules pour les autres services de la Ville.
Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 219 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Port- ile de la Réunion
Adresse postale: service Commande publique, hôtel de Ville, 9 rue Renaudiere De Vaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066729
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations topographiques et foncières pour le service foncier seul
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom: ocean Indien Topographie
Adresse postale: 16 avenue Lénine
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 128 295 EUR 💰
Nom: cabinet Euphrasie Palacios
Adresse postale: 66, Chaussée Royale
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Valeur totale du marché: 91 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 026-066729 (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet : Prestations Topographiques Et Foncières Pour Les Besoins De La Ville De Le Port.Le marché est alloti de manière suivante:-lot 1 : prestations topographiques et foncières pour le service foncier seul-lot 2 : prestations topographiques seules pour autres services de la villeles candidats pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots.Le détail des prestations attendues par le prestataire est décrit dans le Cctp et le Ccap
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Port- ile de la Réunion
Adresse postale: service Commande publique, hôtel de Ville, 9 rue Renaudiere De Vaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066729
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
les deux marché attribués sont des accords cadre passés sans montant minimum ni montant maximum
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations topographiques et foncières pour le service foncier seul
Brève description:
le présent lot a pour objet de réaliser l'ensemble des missions nécessaires aux interventions topographiques et foncières préalables à l'exécution des travaux
Intitulé du lot: prestations topographiques seules pour les autres services de la ville
Brève description:
le présent lot a pour objet de réaliser l'ensemble des missions nécessaires aux interventions topographiques préalables à la gestion du patrimoine communal
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom: ocean Indien Topographie
Adresse postale: 16 avenue Lénine
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 128 295 EUR 💰
Nom: cabinet Euphrasie Palacios
Adresse postale: 66, Chaussée Royale
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Valeur totale du marché: 91 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 026-066729 (2022-02-02)
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