La présente consultation a pour objet: prestations topographiques et foncières pour les besoins de la Ville de Le Port. Le marché est alloti de manière suivante:
— lot 1: prestations topographiques et foncières pour le service foncier seul;
— lot 2: prestations topographiques seules pour autres services de la Ville.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. Le détail des prestations attendues par le prestataire est décrit dans le CCTP et le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations topographiques et foncières pour les besoins de la Ville de Le Port”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: prestations topographiques et foncières pour les besoins de la Ville de Le Port. Le marché est alloti de manière...”
Brève description
La présente consultation a pour objet: prestations topographiques et foncières pour les besoins de la Ville de Le Port. Le marché est alloti de manière suivante:
— lot 1: prestations topographiques et foncières pour le service foncier seul;
— lot 2: prestations topographiques seules pour autres services de la Ville.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. Le détail des prestations attendues par le prestataire est décrit dans le CCTP et le CCAP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 112 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières pour le service foncier seul
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de réaliser l'ensemble des missions nécessaires aux interventions topographiques et foncières préalables à l'exécution des travaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit trois fois par période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit trois fois par période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Il sera possible d'émettre des bons de commande pendant toute la durée de validité des offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques seules pour les autres services de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de réaliser l'ensemble des missions nécessaires aux interventions topographiques préalables à la gestion du patrimoine communal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Kbis daté de moins de trois mois;
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Kbis daté de moins de trois mois;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— attestation de l'inscription du candidat à l'Ordre des géomètres-experts pour le lot 1 uniquement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot nº 1, le marché est réservé à des géomètres-experts en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'Ordre des géomètres-experts.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 030-073358 (2021-02-08)
Informations complémentaires (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Port — Île de la Réunion
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville, 9 rue Renaudière de Vaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations topographiques et foncières pour les besoins de la Ville du Port”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: les prestations topographiques et foncières pour les besoins de la Ville du Port.
Le marché est alloti de manière...”
Brève description
La présente consultation a pour objet: les prestations topographiques et foncières pour les besoins de la Ville du Port.
Le marché est alloti de manière suivante:
— lot 1: prestations topographiques et foncières pour le service foncier seul,
— lot 2: prestations topographiques seules pour les autres services de la Ville.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. Le détail des prestations attendues par le prestataire est décrit dans le CCTP et le CCAP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 030-073358
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-16 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-24 📅
Source: OJS 2021/S 050-126209 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Port- ile de la Réunion
Adresse postale: service Commande publique, hôtel de Ville, 9 rue Renaudiere De Vaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations topographiques et foncières pour les besoins de la ville de Le Port”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet : Prestations Topographiques Et Foncières Pour Les Besoins De La Ville De Le Port.Le marché est alloti de manière...”
Brève description
la présente consultation a pour objet : Prestations Topographiques Et Foncières Pour Les Besoins De La Ville De Le Port.Le marché est alloti de manière suivante:-lot 1 : prestations topographiques et foncières pour le service foncier seul-lot 2 : prestations topographiques seules pour autres services de la villeles candidats pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots.Le détail des prestations attendues par le prestataire est décrit dans le Cctp et le Ccap
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 645 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières pour le service foncier seul
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de réaliser l'ensemble des missions nécessaires aux interventions topographiques et foncières préalables à l'exécution des travaux” Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques seules pour les autres services de la ville
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de réaliser l'ensemble des missions nécessaires aux interventions topographiques préalables à la gestion du patrimoine communal”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations topographiques et foncières pour le service foncier seul
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ocean Indien Topographie
Adresse postale: 16 avenue Lénine
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 295 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations topographiques seules pour les autres services de la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Euphrasie Palacios
Adresse postale: 66, Chaussée Royale
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 350 💰
“les deux marché attribués sont des accords cadre passés sans montant minimum ni montant maximum” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2022/S 026-066729 (2022-02-02)