accord-Cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire, à la réparation et au remplacement des disconnecteurs, en deux lots séparés

Ville de Paris

accord-Cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire, à la réparation et au remplacement des disconnecteurs, en deux lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
2021-10-22 Informations complémentaires
2021-10-29 Informations complémentaires
2022-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Numéro de référence: 2101133
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire, à la réparation et au remplacement des disconnecteurs, en deux lots séparés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de machines 📦
Robinets et vannes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492116
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée de 48 mois ferme, un montant minimum de 150 000 eur ht et sans maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: contrôle réglementaire des disconnecteurs
Numéro du lot: 1
Brève description: contrôle réglementaire des disconnecteurs
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
Informations complémentaires:
le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée de 48 mois ferme, un montant minimum de 150 000 eur ht et sans maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires
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Intitulé du lot: travaux de réparation et/ou de remplacement des ensembles de disconnection
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de réparation et/ou de remplacement des ensembles de disconnection
Informations complémentaires:
les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au BPU, ou aux catalogues fournisseurs fabricants après remises fixées au BPU, aux quantités commandées et réellement exécutées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants" ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex : Dume), dûment complété ; "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarches-publics) ou équivalent, dûment complété
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2101133

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 189-492116 (2021-09-24)
Informations complémentaires (2021-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - sa3 espace public 7 avenue de la porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548387
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492116
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2021/S 209-548387 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-10-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-563020
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2021/S 213-563020 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 713991.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089949
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
lot 1 : Le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée de 48 mois ferme, un montant minimum de 150 000 eur ht et sans maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.Lot 2 : Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au BPU, ou aux catalogues fournisseurs fabricants après remises fixées au BPU, aux quantités commandées et réellement exécutées
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Ergonomie de la plateforme en ligne
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Nombre de personnes qualifiées dédiés à l'éxecution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Nombre de personnes qualifiées dédiés à l'éxecution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: sade - compagnie generale de travaux D'Hydraulique
Adresse postale: 7, rue Denis Papin
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94854
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf.compteurs@sade-cgth.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 147 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: setha - société d'etudes, de Travaux Hydrauliques et d'adduction d'eau
Adresse postale: 144 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Courrier électronique: contact@setha.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 393844.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2022/S 035-089949 (2022-02-14)
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