Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire, à la réparation et au remplacement des disconnecteurs, en deux lots séparés
2101133”
Produits/services: Services de contrôle de machines📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire, à la réparation et au remplacement des disconnecteurs, en deux lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle réglementaire des disconnecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: contrôle réglementaire des disconnecteurs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée de 48 mois ferme, un montant minimum de 150 000 eur ht et sans maximum. Le montant du...”
Informations complémentaires
le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée de 48 mois ferme, un montant minimum de 150 000 eur ht et sans maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de réparation et/ou de remplacement des ensembles de disconnection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Robinets et vannes📦
Produits/services supplémentaires: Clapets de non-retour📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Description du marché: travaux de réparation et/ou de remplacement des ensembles de disconnection
Informations complémentaires:
“les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au BPU, ou aux catalogues fournisseurs fabricants après remises fixées au BPU,...”
Informations complémentaires
les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au BPU, ou aux catalogues fournisseurs fabricants après remises fixées au BPU, aux quantités commandées et réellement exécutées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants" ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants" ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex : Dume), dûment complété ; "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarches-publics) ou équivalent, dûment complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2...”
Conditions d'exécution du contrat
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2101133
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 189-492116 (2021-09-24)
Informations complémentaires (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - sa3 espace public 7 avenue de la porte d'ivry”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 189-492116
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: la date 26/10/2021 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: la date 08/11/2021 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: la date: 26/10/2021 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: la date:08/11/2021 à 14h00
Source: OJS 2021/S 209-548387 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-10-29)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 213-563020 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 713991.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Ergonomie de la plateforme en ligne
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Nombre de personnes qualifiées dédiés à l'éxecution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Nombre de personnes qualifiées dédiés à l'éxecution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00300
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle réglementaire des disconnecteurs
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sade - compagnie generale de travaux D'Hydraulique
Adresse postale: 7, rue Denis Papin
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94854
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf.compteurs@sade-cgth.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 147 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00301
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de réparation et/ou de remplacement des ensembles de disconnection
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: setha - société d'etudes, de Travaux Hydrauliques et d'adduction d'eau
Adresse postale: 144 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Courrier électronique: contact@setha.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393844.60 💰
“lot 1 : Le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée de 48 mois ferme, un montant minimum de 150 000 eur ht et sans maximum. Le...”
lot 1 : Le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée de 48 mois ferme, un montant minimum de 150 000 eur ht et sans maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.Lot 2 : Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au BPU, ou aux catalogues fournisseurs fabricants après remises fixées au BPU, aux quantités commandées et réellement exécutées
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-089949 (2022-02-14)