Accord-cadre à bons de commande — programme 2022-2026 — renouvellement de canalisations prioritaires et sécurisation du service
Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux
L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations liées à la compétence suivante du Syndicat: réseaux et ouvrages liés à l'eau potable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-23 | Avis de marché |
| 2021-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-ventoux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@rhone-ventoux.fr 📧
URL des documents: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-24 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211699
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois par période (de douze mois) identique, soit une durée d'exécution maximale du marché de quatre années.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 082-211699 (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-ventoux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@rhone-ventoux.fr 📧
URL des documents: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-24 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211699
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois par période (de douze mois) identique, soit une durée d'exécution maximale du marché de quatre années.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
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“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 082-211699 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — programme 2022-2026 — renouvellement de canalisations prioritaires et sécurisation du service d'eau potable.”
Valeur totale du marché: 243 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388371
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211699
Numéro JO-S: 146
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Cabinet Tramoy
Commune postale: La Tour-d'Aigues
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 243 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Source: OJS 2021/S 146-388371 (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — programme 2022-2026 — renouvellement de canalisations prioritaires et sécurisation du service d'eau potable.”
Valeur totale du marché: 243 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388371
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211699
Numéro JO-S: 146
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Cabinet Tramoy
Commune postale: La Tour-d'Aigues
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 243 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Source: OJS 2021/S 146-388371 (2021-07-26)
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