L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations liées à la compétence suivante du Syndicat: réseaux et ouvrages liés à l'eau potable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — programme 2022-2026 — renouvellement de canalisations prioritaires et sécurisation du service”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations liées à la compétence suivante du Syndicat: réseaux et ouvrages liés à l'eau potable.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations liées à la compétence suivante du Syndicat: réseaux et ouvrages liés à l'eau potable.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois par période (de douze mois) identique, soit une durée d'exécution maximale du marché de quatre années.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.tanimes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.tanimes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 082-211699 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — programme 2022-2026 — renouvellement de canalisations prioritaires et sécurisation du service d'eau potable.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 770 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — programme 2022-2026 — renouvellement de canalisations prioritaires et sécurisation du service d'eau potable.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211699
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande — programme 2022-2026 — renouvellement de canalisations prioritaires et sécurisation du service d'eau potable”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Tramoy
Commune postale: La Tour-d'Aigues
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 770 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 146-388371 (2021-07-26)