accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'entretien et la gestion courante des ouvrages et réseaux du service public d'eau potable
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.La consultation a pour objet l'entretien et l'exploitation du service d'eau potable pouvant aller jusqu'à 10 communes du territoire selon les besoins identifiés. Cette consultation comprend entre autre:-l'entretien et le suivi du fonctionnement des ouvrages liés à la production, au stockage et à la distribution de l'eau potable-l'entretien, le suivi du fonctionnement des réseaux-la mise en place d'un service d'astreinte pour les ouvrages et pour les réseaux-la relève des compteurs, les échanges avec le service de facturation et les renouvellements des compteurs-la réalisation de travaux sur les réseaux dans les limites fixées au Cctp-Les essais de débit et pression des poteaux incendie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: Ju210102
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.La consultation a pour objet l'entretien et l'exploitation du service d'eau potable pouvant aller jusqu'à 10 communes du territoire selon les besoins identifiés. Cette consultation comprend entre autre:-l'entretien et le suivi du fonctionnement des ouvrages liés à la production, au stockage et à la distribution de l'eau potable-l'entretien, le suivi du fonctionnement des réseaux-la mise en place d'un service d'astreinte pour les ouvrages et pour les réseaux-la relève des compteurs, les échanges avec le service de facturation et les renouvellements des compteurs-la réalisation de travaux sur les réseaux dans les limites fixées au Cctp-Les essais de débit et pression des poteaux incendie
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Doubs🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-607037
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions d'obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.infoIl est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoid'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des candidatures et des offres :le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :http://agysoft.marches-publics.infoEn revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
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Source: OJS 2021/S 230-607037 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-134045
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-607037
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2022/S 051-134045 (2022-03-09)