accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'entretien et la gestion courante des ouvrages et réseaux du service public d'eau potable

Cté de Cnes du Grand Pontarlier

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.La consultation a pour objet l'entretien et l'exploitation du service d'eau potable pouvant aller jusqu'à 10 communes du territoire selon les besoins identifiés. Cette consultation comprend entre autre:-l'entretien et le suivi du fonctionnement des ouvrages liés à la production, au stockage et à la distribution de l'eau potable-l'entretien, le suivi du fonctionnement des réseaux-la mise en place d'un service d'astreinte pour les ouvrages et pour les réseaux-la relève des compteurs, les échanges avec le service de facturation et les renouvellements des compteurs-la réalisation de travaux sur les réseaux dans les limites fixées au Cctp-Les essais de débit et pression des poteaux incendie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-23 Avis de marché
2022-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes du Grand Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Commune postale: Pontarlier Cedex
Code postal: 25301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381394002 📞
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Fax: +33 381398716 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'entretien et la gestion courante des ouvrages et réseaux du service public...”    Afficher plus
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée (uniquement pour le mandataire du groupement);- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100% de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le soumissionnaire devra obligatoirement disposer des compétences minimales suivantes :- ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'eau- exploitation des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 230-607037 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-607037

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022002
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe de Distribution Gaz Et Eaux
Adresse postale: 14 rue du Noret
Commune postale: Mamirolle
Code postal: 25620
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 051-134045 (2022-03-09)