accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'entretien et la gestion courante des ouvrages et réseaux du service public d'eau potable
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.La consultation a pour objet l'entretien et l'exploitation du service d'eau potable pouvant aller jusqu'à 10 communes du territoire selon les besoins identifiés. Cette consultation comprend entre autre:-l'entretien et le suivi du fonctionnement des ouvrages liés à la production, au stockage et à la distribution de l'eau potable-l'entretien, le suivi du fonctionnement des réseaux-la mise en place d'un service d'astreinte pour les ouvrages et pour les réseaux-la relève des compteurs, les échanges avec le service de facturation et les renouvellements des compteurs-la réalisation de travaux sur les réseaux dans les limites fixées au Cctp-Les essais de débit et pression des poteaux incendie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'entretien et la gestion courante des ouvrages et réseaux du service public...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'entretien et la gestion courante des ouvrages et réseaux du service public d'eau potable
Ju210102
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Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.La consultation a pour objet l'entretien et l'exploitation du service d'eau potable pouvant aller jusqu'à 10 communes du territoire selon les besoins identifiés. Cette consultation comprend entre autre:-l'entretien et le suivi du fonctionnement des ouvrages liés à la production, au stockage et à la distribution de l'eau potable-l'entretien, le suivi du fonctionnement des réseaux-la mise en place d'un service d'astreinte pour les ouvrages et pour les réseaux-la relève des compteurs, les échanges avec le service de facturation et les renouvellements des compteurs-la réalisation de travaux sur les réseaux dans les limites fixées au Cctp-Les essais de débit et pression des poteaux incendie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles...”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.La consultation a pour objet l'entretien et l'exploitation du service d'eau potable pouvant aller jusqu'à 10 communes du territoire selon les besoins identifiés. Cette consultation comprend entre autre:-l'entretien et le suivi du fonctionnement des ouvrages liés à la production, au stockage et à la distribution de l'eau potable-l'entretien, le suivi du fonctionnement des réseaux-la mise en place d'un service d'astreinte pour les ouvrages et pour les réseaux-la relève des compteurs, les échanges avec le service de facturation et les renouvellements des compteurs-la réalisation de travaux sur les réseaux dans les limites fixées au Cctp-Les essais de débit et pression des poteaux incendie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée (uniquement pour le mandataire du groupement);- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent)...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée (uniquement pour le mandataire du groupement);- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée ;- documents d'habilitation de chaque membre du groupement en cas de mandat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100% de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance.Articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique.Règlement des comptes : conditions du Ccag Fcs approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.Délai global de paiement : 30 jours.Caractéristiques des prix : prix unitaires.Modalité de variation des prix : prix révisables.Budget : "Ccgp eau"subventions possibles : Sans objet
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le soumissionnaire devra obligatoirement disposer des compétences minimales suivantes :- ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'eau- exploitation des...”
Conditions d'exécution du contrat
le soumissionnaire devra obligatoirement disposer des compétences minimales suivantes :- ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'eau- exploitation des ouvrages de production et de transfert d'eau potable- exploitation des réseaux d'eaul'attributaire devra obligatoirement comporter les compétences nécessaires à l'accomplissement de toute la mission
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions d'obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.infoIl est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoid'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des candidatures et des offres :le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :http://agysoft.marches-publics.infoEn revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 230-607037 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-607037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022002
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe de Distribution Gaz Et Eaux
Adresse postale: 14 rue du Noret
Commune postale: Mamirolle
Code postal: 25620
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 051-134045 (2022-03-09)