Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'achat et de déploiement de chéquiers «Pass Numériques» au profit de la Communauté urbaine d'Arras

Communauté urbaine d'Arras

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'achat et de déploiement de chéquiers «Pass Numériques» au profit de la Communauté urbaine d'Arras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-03 Avis de marché
2021-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires
Numéro de référence: 2021-no000202-000203
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'achat et de déploiement de chéquiers «Pass Numériques» au profit de la Communauté urbaine d'Arras.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine — CS 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cu-arras.fr 🌏
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
Fax: +33 321505995 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ndYNCB1QNV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ndYNCB1QNV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-114895
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «Copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22.3.2019. Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme achatpublic.com — Cette adresse électronique sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Renseignements administratifs: M. François Dingreville: +33 321210146 ou f.dingreville@cu-arras.org Renseignements techniques: M
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de chéquiers «Pass Numériques»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations d'acquisition de chèques «Pass Numériques» au profit de la Communauté urbaine d'Arras. De la notification jusqu'au 31.12.2021 le montant maximal annuel est fixé à 150 000 EUR HT soit 180 000 EUR TTC, ces montants seront identiques à chaque période de reconduction. Le présent lot fera l'objet de subventions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires dans le cadre d'une convention de partenariat pour le déploiement des Pass Numériques signée avec la Communauté urbaine d'Arras.
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Description des renouvellements:
— 1
— 2
Intitulé du lot: Accompagnement du déploiement des chéquiers «Pass Numériques»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations d'accompagnement au déploiement de chèques «Pass Numériques» au profit de la Communauté urbaine d'Arras. De la notification jusqu'au 31.12.2021 le montant maximum annuel est fixé à 40 000 EUR HT soit 50 000 EUR TTC, ces montants seront identiques à chaque période de reconduction.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ndYNCB1QNV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «Copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22.3.2019. Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme achatpublic.com — Cette adresse électronique sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Renseignements administratifs: M. François Dingreville: +33 321210146 ou f.dingreville@cu-arras.org
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Renseignements techniques: M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 046-114895 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: la citadelle 146 allée du Bastion de la Reine — CS 10345

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-350664
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-114895
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le montant de 46 840,00 EUR HT correspond au montant total du détail estimatif non contractuel servant à l'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations d'acquisition de chèques «pass numériques» au profit de la Communauté urbaine d'Arras.
De la notification jusqu'au 31.12.2021 le montant maximal annuel est fixé à 150 000 EUR HT soit 180 000 EUR TTC, ces montants seront identiques à chaque période de reconduction.
le présent lot fera l'objet de subventions de l'agence nationale de la cohésion des territoires dans le cadre d'une convention de partenariat pour le déploiement des pass numériques signée avec la Communauté urbaine d'Arras.
Intitulé du lot: Accompagnement du déploiement des chéquiers «Pass numériques»
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations d'accompagnement au déploiement de chèques «pass numériques» au profit de la Communauté urbaine d'Arras.
De la notification jusqu'au 31.12.2021 le montant maximal annuel est fixé à 40 000 EUR HT soit 50 000 EUR TTC, ces montants seront identiques à chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: Société POP
Adresse postale: 8 rue Nicolas Leblanc
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/pop-824677470.html 🌏
Valeur totale du marché: 46 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 132-350664 (2021-07-07)
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