Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de production de plans topographiques et de prestations foncières de bornage et de division parcellaire

Eau 17

Prestations de production de plans topographiques et prestations foncières de bornage et de division parcellaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-23 Avis de marché
2021-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Prestations de production de plans topographiques et prestations foncières de bornage et de division parcellaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau 17
Adresse postale: 131 cours Genêt, CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.eau17.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.jolly@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546927271 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152959
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet d'Eau 17, www.eau17.fr via la plate-forme «Marchés sécurisés» (www.marches-securises.fr). Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — La signature électronique n'est pas obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de production de plans topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Production de plans topographiques en amont de travaux (principalement de canalisations).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction éventuelle pour un an.
Intitulé du lot: Prestations foncières de bornage et de division parcellaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations foncières qui comprennent le bornage et/ou la division parcellaire en amont de travaux.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Les prestations seront financées par Eau 17.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué:
— soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle;
— soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Laetitia Jolly
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet d'Eau 17, www.eau17.fr via la plate-forme «Marchés sécurisés» (www.marches-securises.fr).
Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — La signature électronique n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 060-152959 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de production de plans topographiques et prestations foncières de bornage et de division parcellaire
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eau 17
Adresse postale: 131 Cours Genêt C.S. 50517

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-485178
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-152959
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de production de plans topographiques
Brève description: production de plans topographiques
Intitulé du lot: prestations foncières de bornage et de division parcellaire
Brève description: prestations foncières de bornage et de division parcellaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: cabinet guillemet
Adresse postale: 12 Rue des Rochers
Commune postale: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: afeti
Adresse postale: 64 Avenue Diéras
Commune postale: Rochefort
Nom: geo survey et topography
Adresse postale: 10 Rue Lavoisier
Commune postale: Aytre
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Laetitia JOLLY

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
service du Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 186-485178 (2021-09-20)
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