Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de production de plans topographiques et de prestations foncières de bornage et de division parcellaire

Avis de marché (2021-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau 17
Adresse postale: 131 cours Genêt, CS 50517
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Laetitia Jolly
Téléphone: +33 546927271 📞
Courrier électronique: laetitia.jolly@eau17.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.eau17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de production de plans topographiques et de prestations foncières de bornage et de...”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Prestations de production de plans topographiques et prestations foncières de bornage et de division parcellaire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de production de plans topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Production de plans topographiques en amont de travaux (principalement de canalisations).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction éventuelle pour un an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières de bornage et de division parcellaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations foncières qui comprennent le bornage et/ou la division parcellaire en amont de travaux.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les prestations seront financées par Eau 17.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué: — soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle; — soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet d'Eau 17, www.eau17.fr via la plate-forme «Marchés sécurisés»...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 060-152959 (2021-03-23)