Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers

Loge.GBM

Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande :
Principalement:
— diagnostic amiante avant travaux : DAAT;
— analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante;
— diagnostic amiante parties privatives : DAPP;
— diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location : DLE;
— diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location : DLG.
À moindre mesure:
— mesures d'empoussièrement;
— constat de Risque d'exposition au plomb : CREP;
— Diagnostic de performance énergétique : DPE — location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loge.GBM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:

Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande : Principalement: — diagnostic amiante avant travaux : DAAT; — analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante; — diagnostic amiante parties privatives : DAPP; — diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location : DLE; — diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location : DLG. À moindre mesure: — mesures d'empoussièrement; — constat de Risque d'exposition au plomb : CREP; — Diagnostic de performance énergétique : DPE — location.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: loge.gbm
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.saiemb-logement.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@logegbm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374824
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimal de 60 000 EUR HT et maximal de 300 000 EUR HT, tous opérateurs économiques confondus, sans que Loge.Gbm ne garantisse exactement ces montants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande :

Principalement:

— diagnostic amiante avant travaux : DAAT;

— analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante;

— diagnostic amiante parties privatives : DAPP;

— diagnostic de l'état de l'installation intérieure…

… d'électricité dans les logements en location : DLE;

… de gaz dans les logements en location : DLG.

À moindre mesure:

— mesures d'empoussièrement;

— constat de Risque d'exposition au plomb : CREP;

— Diagnostic de performance énergétique : DPE — location.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2022.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimal de 60 000 EUR HT et maximal de 300 000 EUR HT, tous opérateurs économiques confondus, sans que Loge.Gbm ne garantisse exactement ces montants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole et couvriront l'ensemble du patrimoine de loge.gbm (ex. Saiemb logement + ex. Grand Besançon habitat).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les prestations devront en tout état de cause être effectuées conformément aux textes réglementaires et aux normes en vigueur, dans les règles de l'art et de sécurité, et dans le respect des lieux. Le titulaire affirme être en possession de toute les certifications nécessaires (ainsi que le laboratoire en charge des analyses) permettant la réalisation des prestations définies à l'accord-cadre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. III.1.1. ci-dessus.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. III.1.1. ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'economie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le critère 2 «Valeur Technique» sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni.

Le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l'offre en ayant de la visibilité sur l'organisation et les moyens spécifiques que le candidat s'engagera à dédier à l'exécution du marché.

Le document doit être cohérent, rédigé d'une façon personnalisée pour ce marché tout en étant conforme aux exigences explicitées dans le dossier de consultation.

Il ne doit pas excéder 30 pages, annexes comprises. Les captures d'écran pour illustrer le mémoire sont refusées. Les caractères doivent obligatoirement être d'une police de 10 à minima.

Le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé au marché.

Dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé et ne respecte pas la chronologie des 6 sous-critères (SC) comme indiqué au règlement de consultation, l'offre du candidat pourra être jugée irrégulière.

Les sous-critères non renseignés se verront attribuer une note de zéro point.

Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-374824 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

description succincte : Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande : Principalement - diagnostic Amiante Avant Travaux : DAAT - analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante - diagnostic Amiante Parties Privatives : DAPP - diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en Location : DLE - diagnostic de l'état de l'installation intérieure de Gaz dans les logements en Location : dlg a moindre mesure - mesures d'empoussièrement - constat de Risque d'exposition au Plomb : CREP - diagnostic de Performance Énergétique : DPE - location

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6, rue André Boulloche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571937
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374824
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 60 000 euros HT et maximum de 300 000 euros HT, tous opérateurs économiques confondus, sans que Loge.Gbm ne garantisse exactement ces montants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: qualiconsult immobilier
Adresse postale: 8, rue de Franche-Comté
Commune postale: Ecole Valentin
Code postal: 25480
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: aed group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Nom: adx groupe
Adresse postale: 62 B, avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 1, rue Mégevand
Source: OJS 2021/S 217-571937 (2021-11-04)

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