Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers

Loge.GBM

Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande :
Principalement:
— diagnostic amiante avant travaux : DAAT;
— analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante;
— diagnostic amiante parties privatives : DAPP;
— diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location : DLE;
— diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location : DLG.
À moindre mesure:
— mesures d'empoussièrement;
— constat de Risque d'exposition au plomb : CREP;
— Diagnostic de performance énergétique : DPE — location.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2021-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: loge.gbm
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.generale@logegbm.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.saiemb-logement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'economie mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande : Principalement: — diagnostic amiante avant travaux : DAAT; — analyses en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole et couvriront l'ensemble du patrimoine de loge.gbm (ex. Saiemb logement + ex....”    Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande : Principalement: — diagnostic amiante avant travaux : DAAT; — analyses en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2022. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations devront en tout état de cause être effectuées conformément aux textes réglementaires et aux normes en vigueur, dans les règles de l'art et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. III.1.1. ci-dessus.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. III.1.1. ci-dessus.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-374824 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 6, rue André Boulloche
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers
Brève description:
“description succincte : Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande : Principalement - diagnostic Amiante Avant Travaux : DAAT...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“description succincte : Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande : Principalement - diagnostic Amiante Avant Travaux : DAAT...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374824

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11-9433
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult immobilier
Adresse postale: 8, rue de Franche-Comté
Commune postale: Ecole Valentin
Code postal: 25480
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-11-9435
Nom et adresse du contractant
Nom: aed group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-11-9434
Nom et adresse du contractant
Nom: adx groupe
Adresse postale: 62 B, avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 1, rue Mégevand
Source: OJS 2021/S 217-571937 (2021-11-04)