Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande :
Principalement:
— diagnostic amiante avant travaux : DAAT;
— analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante;
— diagnostic amiante parties privatives : DAPP;
— diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location : DLE;
— diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location : DLG.
À moindre mesure:
— mesures d'empoussièrement;
— constat de Risque d'exposition au plomb : CREP;
— Diagnostic de performance énergétique : DPE — location.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande :
Principalement:
— diagnostic amiante avant travaux : DAAT;
— analyses en...”
Brève description
Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande :
Principalement:
— diagnostic amiante avant travaux : DAAT;
— analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante;
— diagnostic amiante parties privatives : DAPP;
— diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location : DLE;
— diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location : DLG.
À moindre mesure:
— mesures d'empoussièrement;
— constat de Risque d'exposition au plomb : CREP;
— Diagnostic de performance énergétique : DPE — location.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole et couvriront l'ensemble du patrimoine de loge.gbm (ex. Saiemb logement + ex....”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole et couvriront l'ensemble du patrimoine de loge.gbm (ex. Saiemb logement + ex. Grand Besançon habitat).
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Description du marché:
“Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande :
Principalement:
— diagnostic amiante avant travaux : DAAT;
— analyses en...”
Description du marché
Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande :
Principalement:
— diagnostic amiante avant travaux : DAAT;
— analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante;
— diagnostic amiante parties privatives : DAPP;
— diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location : DLE;
— diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location : DLG.
À moindre mesure:
— mesures d'empoussièrement;
— constat de Risque d'exposition au plomb : CREP;
— Diagnostic de performance énergétique : DPE — location.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2022.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2022.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimal de 60 000 EUR HT et maximal de 300 000 EUR HT, tous opérateurs économiques confondus, sans que Loge.Gbm ne garantisse exactement ces montants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations devront en tout état de cause être effectuées conformément aux textes réglementaires et aux normes en vigueur, dans les règles de l'art et...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations devront en tout état de cause être effectuées conformément aux textes réglementaires et aux normes en vigueur, dans les règles de l'art et de sécurité, et dans le respect des lieux. Le titulaire affirme être en possession de toute les certifications nécessaires (ainsi que le laboratoire en charge des analyses) permettant la réalisation des prestations définies à l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. III.1.1. ci-dessus.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. III.1.1. ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le critère 2 «Valeur Technique» sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni.
Le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l'offre en ayant de la visibilité sur l'organisation et les moyens spécifiques que le candidat s'engagera à dédier à l'exécution du marché.
Le document doit être cohérent, rédigé d'une façon personnalisée pour ce marché tout en étant conforme aux exigences explicitées dans le dossier de consultation.
Il ne doit pas excéder 30 pages, annexes comprises. Les captures d'écran pour illustrer le mémoire sont refusées. Les caractères doivent obligatoirement être d'une police de 10 à minima.
Le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé au marché.
Dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé et ne respecte pas la chronologie des 6 sous-critères (SC) comme indiqué au règlement de consultation, l'offre du candidat pourra être jugée irrégulière.
Les sous-critères non renseignés se verront attribuer une note de zéro point.
Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-374824 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6, rue André Boulloche
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers
Brève description:
“description succincte : Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande : Principalement - diagnostic Amiante Avant Travaux : DAAT...”
Brève description
description succincte : Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande : Principalement - diagnostic Amiante Avant Travaux : DAAT - analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante - diagnostic Amiante Parties Privatives : DAPP - diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en Location : DLE - diagnostic de l'état de l'installation intérieure de Gaz dans les logements en Location : dlg a moindre mesure - mesures d'empoussièrement - constat de Risque d'exposition au Plomb : CREP - diagnostic de Performance Énergétique : DPE - location
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“description succincte : Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande : Principalement - diagnostic Amiante Avant Travaux : DAAT...”
Description du marché
description succincte : Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande : Principalement - diagnostic Amiante Avant Travaux : DAAT - analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante - diagnostic Amiante Parties Privatives : DAPP - diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en Location : DLE - diagnostic de l'état de l'installation intérieure de Gaz dans les logements en Location : dlg a moindre mesure - mesures d'empoussièrement - constat de Risque d'exposition au Plomb : CREP - diagnostic de Performance Énergétique : DPE - location
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11-9433
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult immobilier
Adresse postale: 8, rue de Franche-Comté
Commune postale: Ecole Valentin
Code postal: 25480
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-11-9435
Nom et adresse du contractant
Nom: aed group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-11-9434
Nom et adresse du contractant
Nom: adx groupe
Adresse postale: 62 B, avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant...”
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 60 000 euros HT et maximum de 300 000 euros HT, tous opérateurs économiques confondus, sans que Loge.Gbm ne garantisse exactement ces montants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 1, rue Mégevand
Source: OJS 2021/S 217-571937 (2021-11-04)