Accord-cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien

Residences le logement des fonctionnaires, Société anonyme HLM

Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Contrôle technique (CT) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF, IRLF et domaniaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2021-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Résidences le logement des fonctionnaires, société anonyme HLM
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144377068 📞
Courrier électronique: sophie.pochon@rlf.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.rlf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Irlf
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75015
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IfumRrp1dD 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Contrôle technique (CT) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 490 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Contrôle technique (CT) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Trois reconductions d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation de port de carte d'identité professionnelle, remplie datée et signée par la personne habilitée, formulaire DC1, formulaire DC2, un document...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Agrément selon les articles L. 111-25, R. 111-29 à R. 111-37 du CCH.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément selon les articles L. 111-25, R. 111-29 à R. 111-37 du CCH.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du marché précédent.
Informations complémentaires
La valeur estimée est sur la durée totale du marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tal.gouv.qc.ca/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative; — référé contractuel L. 551-13 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 077-197764 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: res logemt fonctionn soc anony hlm

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: irlf
Adresse postale: 9 rue sextius michel

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement et...”    Afficher plus
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique (Ct) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 480 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique (Ct) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197764

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché à bon de commande pour la mission de contrôle technique (Ct) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations d'investissement et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: controle g
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.controle-g.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 480 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel L551-13 du code de justice administrative”
Source: OJS 2021/S 212-559747 (2021-10-28)