Accord-cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien
Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Contrôle technique (CT) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF, IRLF et domaniaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Résidences le logement des fonctionnaires, société anonyme HLM
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144377068📞
Courrier électronique: sophie.pochon@rlf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.rlf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Irlf
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien
Contrôle technique
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Contrôle technique (CT) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Contrôle technique (CT) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF, IRLF et domaniaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Contrôle technique (CT) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Contrôle technique (CT) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF, IRLF et domaniaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation de port de carte d'identité professionnelle, remplie datée et signée par la personne habilitée, formulaire DC1, formulaire DC2, un document...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation de port de carte d'identité professionnelle, remplie datée et signée par la personne habilitée, formulaire DC1, formulaire DC2, un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le kbis), le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestation d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
— extrait Kbis de moins de trois mois, l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP dûment signée, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études/formations et expérience professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission et l'interlocuteur du suivi du marché;
— certificats de qualifications professionnelles;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés équivalents (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Agrément selon les articles L. 111-25, R. 111-29 à R. 111-37 du CCH.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément selon les articles L. 111-25, R. 111-29 à R. 111-37 du CCH.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du marché précédent.
Informations complémentaires
La valeur estimée est sur la durée totale du marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tal.gouv.qc.ca/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel L. 551-13 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 077-197764 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: res logemt fonctionn soc anony hlm
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: irlf
Adresse postale: 9 rue sextius michel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement et...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien
Contrôle technique
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Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique (Ct) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement...”
Brève description
accord cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique (Ct) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien du patrimoine de rlf, irlf et Domaniaux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 480 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique (Ct) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique (Ct) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien du patrimoine de rlf, irlf et Domaniaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché à bon de commande pour la mission de contrôle technique (Ct) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations d'investissement et...”
Titre
marché à bon de commande pour la mission de contrôle technique (Ct) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations d'investissement et d'entretien du patrimoine de rlf, irlf et DOMANIAUX
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: controle g
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.controle-g.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 480 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel L551-13 du code de justice administrative”
Source: OJS 2021/S 212-559747 (2021-10-28)