Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion du dispositif «Chéquier Jeunes 01» du Département de l'Ain”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion du dispositif «Chéquier Jeunes 01» du Département de l'Ain.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Attribution d'un marché unique....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de sa notification au 30.11.2022. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 500 000,00 EUR HT — maximum 1 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: l'adéquation du fonctionnement de l'outil web proposé avec les besoins”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la pertinence des procédures et moyens mis en œuvre en cas de cessation d'activité”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les autres éléments mis en avant permettant de distinguer l'offre, notamment les fonctionnalités du site permettant aux bénéficiaires...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: les autres éléments mis en avant permettant de distinguer l'offre, notamment les fonctionnalités du site permettant aux bénéficiaires d'effectuer des recherches de partenaires
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: fonctionnalités de l'outil, cinématique et moyens mis en œuvre pour l'enrôlement des partenaires”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence du planning et des moyens mis en œuvre pour arriver à tenir les dates annoncées”
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, s'étend jusqu'au 30.11.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 15 % accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
12:01 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2021022a.
Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 036-090128 (2021-02-17)