Accord-cadre à bons de commande pour l'installation et la location de cuves, la fourniture et la livraison de gaz propane pour les sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône
Le propane est un alcane linéaire de formule C3h8. Il est dérivé d'autres produits pétroliers par des processus de thermochimie de gaz ou de pétrole. Il est couramment utilisé comme source d'énergie chimique par combustion dans les moteurs à combustion interne, barbecues et chaudières. Il est généralement vendu sous état liquide, plus précisément sous forme de gaz de pétrole liquéfié (GPL). Un additif, l'éthanethiol, est utilisé volontairement comme «Marqueur» odorant pour signaler les éventuelles fuites de gaz. Le titulaire du marché devra fournir et installer la cuve sur le site concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'installation et la location de cuves, la fourniture et la livraison de gaz propane pour les sites déconcentrés du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'installation et la location de cuves, la fourniture et la livraison de gaz propane pour les sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône
2021-0092
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Produits/services: Gaz propane📦
Brève description:
“Le propane est un alcane linéaire de formule C3h8. Il est dérivé d'autres produits pétroliers par des processus de thermochimie de gaz ou de pétrole. Il est...”
Brève description
Le propane est un alcane linéaire de formule C3h8. Il est dérivé d'autres produits pétroliers par des processus de thermochimie de gaz ou de pétrole. Il est couramment utilisé comme source d'énergie chimique par combustion dans les moteurs à combustion interne, barbecues et chaudières. Il est généralement vendu sous état liquide, plus précisément sous forme de gaz de pétrole liquéfié (GPL). Un additif, l'éthanethiol, est utilisé volontairement comme «Marqueur» odorant pour signaler les éventuelles fuites de gaz. Le titulaire du marché devra fournir et installer la cuve sur le site concerné.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites déconcentrés du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'installation et la location de cuves, la fourniture et la livraison de gaz propane pour les sites déconcentrés du...”
Description du marché
Accord-cadre a bons de commande pour l'installation et la location de cuves, la fourniture et la livraison de gaz propane pour les sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens et méthodes mises en œuvre pour assurer la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est passé pour un an et est renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel HT est d'un minimum de 5 000 EUR et sans maximum. Le...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel HT est d'un minimum de 5 000 EUR et sans maximum. Le département n'est engagé que sur le montant minimum du marché. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale sera d'un minimum de 20 000 EUR et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est passé pour la durée d'une année et sera renouvelé tacitement trois fois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature, formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature, formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://Marches.departement13.fr sous la référence: 2021-0092. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous trente jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR — Budget fonctionnement
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence: 2021-0092.
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Source: OJS 2021/S 084-214219 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour L'Installation et la location de cuves, la fourniture et la livraison de gaz propane pour les sites deconcentres du...”
Titre
accord-cadre a bons de commande pour L'Installation et la location de cuves, la fourniture et la livraison de gaz propane pour les sites deconcentres du departement des bouches-du-rhone
2021-0092
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Brève description:
“le propane est un alcane linéaire de formule C3h8. Il est dérivé d'autres produits pétroliers par des processus de thermochimie de gaz ou de pétrole. Il est...”
Brève description
le propane est un alcane linéaire de formule C3h8. Il est dérivé d'autres produits pétroliers par des processus de thermochimie de gaz ou de pétrole. Il est couramment utilisé comme source d'énergie chimique par combustion dans les moteurs à combustion interne, barbecues et chaudières. Il est généralement vendu sous état liquide, plus précisément sous forme de Gaz de Pétrole Liquéfié (Gpl). Un additif, l'éthanethiol, est utilisé volontairement comme 'Marqueur' odorant pour signaler les éventuelles fuites de gaz. Le titulaire du marché devra fournir et installer la cuve sur le site concerné
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49003.20 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Site principal ou lieu d'exécution: sites déconcentrés du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“accord-cadre a bons de commande pour L'Installation et la location de cuves, la fourniture et la livraison de gaz propane pour les sites deconcentres du...”
Description du marché
accord-cadre a bons de commande pour L'Installation et la location de cuves, la fourniture et la livraison de gaz propane pour les sites deconcentres du departement des bouches-du-rhone
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“LES MOYENS ET MÉTHODES MISES EN OEUVRE POUR ASSURER LA BONNE EXÉCUTION DU MARCHE”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-214219
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-0092
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour L'Installation et la location de cuves, la fourniture et la livraison de gaz propane pour les sites déconcentres du...”
Titre
accord-cadre a bons de commande pour L'Installation et la location de cuves, la fourniture et la livraison de gaz propane pour les sites déconcentres du département des bouches-du-rhône
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: antargaz
Adresse postale: reflex / les renardieres
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.antargaz.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49003.20 💰
“la C.A.O. A attribué l'accord-cadre lors de la séance du 29/07/2021. L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, reconductibles 3 fois par tacite...”
la C.A.O. A attribué l'accord-cadre lors de la séance du 29/07/2021. L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction. L'Attributaire est ANTARGAZ. L'Accord-Cadre a été notifié à la société le 12/08/2021 pour un montant annuel en euros de minimum 5 000 euros et sans maximum. Montant du DQE annuel : 12 250,80 euro(s) euros (H.T.).Budget de fonctionnement
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021-0092
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Source: OJS 2021/S 162-426535 (2021-08-18)