Pour les trois lots, les prix des prestations d'exploitation et de maintenance préventive sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires dans la partie 1 — prestations forfaitaires. Les prix des autres prestations autre que l'exploitation ou la maintenance préventive sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires dans la partie 2 — prestations à bons de commande sur prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance du réseau de défense incendie et des stations de relevage des eaux pluviales
2021-032”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Pour les trois lots, les prix des prestations d'exploitation et de maintenance préventive sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires et...”
Brève description
Pour les trois lots, les prix des prestations d'exploitation et de maintenance préventive sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires dans la partie 1 — prestations forfaitaires. Les prix des autres prestations autre que l'exploitation ou la maintenance préventive sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires dans la partie 2 — prestations à bons de commande sur prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites.
Informations complémentaires:
“Exploitation et la maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques: [quatre stations électromécaniques + 11 km...”
Informations complémentaires
Exploitation et la maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques: [quatre stations électromécaniques + 11 km réseau complet Deci Eau brute (EB) + poteaux incendie sur Eau brute (EB) et sur Eau potable (AEP)]: Saint-Martin-de-Crau, Tarascon, Arles. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 90 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Exploitation et la maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques: (stations électromécaniques...”
Informations complémentaires
Exploitation et la maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques: (stations électromécaniques seules): Saint-Martin-de-Crau, Tarascon, Arles. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 50 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des stations de relevage des eaux pluviales sur le territoire ACCM hors zones d'activités économiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des stations de relevage des eaux pluviales sur le territoire ACCM hors zones d'activités économiques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 3: pluvial ACCM hors ZAE [quinze postes/stations de relevage de Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) + trois équipements en usages mixtes, gestion...”
Informations complémentaires
Lot 3: pluvial ACCM hors ZAE [quinze postes/stations de relevage de Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) + trois équipements en usages mixtes, gestion partagée ACCM-ville Arles]: Saint-Martin-de-Crau,Tarascon, Arles. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 100 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; le cas échéant
4) en cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, 13637 Arles Cedex.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Vous pouvez consulter les documents en ligne à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm
Pour la valeur technique pondérée à 60, les sous-critères sont les suivants pour les trois lots:
— sous-critère nº 1: les moyens matériels et humains avec la désignation de l'équipe en charge des prestations de maintenance et d'exploitation, la désignation de l'équipe astreinte ainsi que l'organisation mise en place pour respecter les objectifs — 40 points;
— sous-critère nº 2: la méthodologie de maintenance préventive et corrective: sera jugée à l'appui d'un planning des cadences et gammes de maintenance proposé dans le respect des délais — 45 points;
— sous-critère nº 3: les mesures mises en place pour l'hygiène et la sécurité ainsi que la performance environnementale — 15 points soit une note valeur technique de 100 points.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite. La visite des lieux est optionnelle mais vivement recommandée. Quel que soit le lot concerné, l'acheteur sera tenu d'établir un registre des visites. Modalités des visites: avant de prendre contact avec les techniciens pour la visite des lieux, le candidat devra joindre le secrétariat du service gestionnaire afin de se faire enregistrer sur le registre des visites aux coordonnées suivantes: +33 486526055 / 610829080.
Lots 1 et 2: les visites se dérouleront sur la semaine 29 de l'année 2021, pour les lots nº 1 et nº 2: les candidats devront contacter M. Llorca pour convenir d'un jour de visite: M. Franck Llorca, technicien, téléphone +33 632820387.
Lot 3: les visites se dérouleront sur la semaine 29 de l'année 2021, pour le lot nº 3: les candidats devront contacter pour convenir d'un jour de visite les personnes suivantes:
— pour Arles, Mimoun Boukoula, +33 490493929;
— pour Saint-Martin-de-Crau, Frédéric Bernu, +33 490479567;
— pour Tarascon, Cédric Durand, +33 490917506.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 126-332881 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance du réseau de défense incendie et des stations de relevage des eaux pluviales
2021-032”
Brève description:
“pour les 3 lots,les prix des prestations d'exploitation et de maintenance préventive sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires...”
Brève description
pour les 3 lots,les prix des prestations d'exploitation et de maintenance préventive sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires dans la partie 1 - prestations forfaitaires.Les prix des autres prestations autre que l'exploitation ou la maintenance préventive sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires dans la partie 2 - prestations à bons de commande sur prix unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques” Description
Description du marché:
“exploitation et maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques”
Informations complémentaires:
“exploitation et la maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques :- (4 Stations électromécaniques + 11 km réseau...”
Informations complémentaires
exploitation et la maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques :- (4 Stations électromécaniques + 11 km réseau complet Deci eau brute Eb + poteaux incendie sur eau brute Eb et sur eau potable Aep):Saint-Martin-De-Crau, Tarascon, ArlesLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 90.000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques” Description
Description du marché:
“exploitation et maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques”
Informations complémentaires:
“exploitation et la maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques :(Stations électromécaniques...”
Informations complémentaires
exploitation et la maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques :(Stations électromécaniques seules):saint Martin de Crau, Tarascon, ArlesLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 50.000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des stations de relevage des eaux pluviales sur le territoire Accm hors zones d'activités économiques” Description
Description du marché:
“exploitation et maintenance des stations de relevage des eaux pluviales sur le territoire Accm hors zones d'activités économiques”
Informations complémentaires:
“lot 3 : Pluvial Accm hors Zae (15 postes / stations de relevage de gestion des eaux pluviales urbaines Gepu + 3 équipements en usages mixtes, gestion...”
Informations complémentaires
lot 3 : Pluvial Accm hors Zae (15 postes / stations de relevage de gestion des eaux pluviales urbaines Gepu + 3 équipements en usages mixtes, gestion partagée Accm-Ville Arles): Saint-Martin-De-Crau,Tarascon,ArlesLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 100.000,00 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-332881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-032-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation et maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ve Cge
Adresse postale: 256 Chemin Du Viget
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-032-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“exploitation et maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-032-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“exploitation et maintenance des stations de relevage des eaux pluviales sur le territoire Accm hors zones d'activités économiques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites.L'accord-cadre...”
la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites.L'accord-cadre pour le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) Ht, pour le lot 2 sans montant minimum est avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht et pour le lot 3 sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 005-009054 (2022-01-03)