accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien et la maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial (relance du lot no1 du marché no2019-039)
les travaux d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial font l'objet de 2 lots :- lot 1 : curage, nettoyage et désinfection des réseaux et des ouvrages enterrés d'eaux pluviales ; (relance du marché no2019-039, lot no1)- lot 2 : entretien, curage et pompage des bassins de rétention noues et fossés.Seul le lot 1 est concerné par la relance de ce marché.Le lot no2, marché no2019-039-02, est toujours en cours d'exécution et le prestataire est la société Satal.Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une année, reconductible 1 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien et la maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial (relance du lot no1 du...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien et la maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial (relance du lot no1 du marché no2019-039)
2021-051
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“les travaux d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial font l'objet de 2 lots :- lot 1 : curage,...”
Brève description
les travaux d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial font l'objet de 2 lots :- lot 1 : curage, nettoyage et désinfection des réseaux et des ouvrages enterrés d'eaux pluviales ; (relance du marché no2019-039, lot no1)- lot 2 : entretien, curage et pompage des bassins de rétention noues et fossés.Seul le lot 1 est concerné par la relance de ce marché.Le lot no2, marché no2019-039-02, est toujours en cours d'exécution et le prestataire est la société Satal.Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une année, reconductible 1 fois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“les travaux d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial font l'objet de 2 lots :- lot 1 : curage,...”
Description du marché
les travaux d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial font l'objet de 2 lots :- lot 1 : curage, nettoyage et désinfection des réseaux et des ouvrages enterrés d'eaux pluviales ; (relance du marché no2019-039, lot no1)- lot 2 : entretien, curage et pompage des bassins de rétention noues et fossés.Seul le lot 1 est concerné par la relance de ce marché.Le lot no2, marché no2019-039-02, est toujours en cours d'exécution et le prestataire est la société Satal.Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une année, reconductible 1 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une année à compter de sa notification, reconductible 1 fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2.Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2.Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant3. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2 L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.3 Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique4 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmlLa valeur technique sera notée en fonction des sous-critères suivants:sous-critère no1: Moyens humains et matériels dédiés spécifiquement au présent marché (45 points) comprenant :a. Liste du personnel affecté spécifiquement au marché (30 points)b. Liste des moyens matériels (15 points)sous-critère no2 : la méthodologie d'intervention mis en oeuvre spécifiquement pour assurer les prestations du marché avec les mesures prises en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (40points)sous-critère no3 : Mesures prises en matière de protection environnementale : liste des principales mesures afin de réduire les nuisances environnementales : nuisances sonores, gestion des rejets, pollution de l'eau, de l'air, du sol, gestion des déchets et conditions de transports (15 points)soit une note valeur technique de 100 points maximum.La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Géntral pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 206-537626 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-051
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aquasud
Adresse postale: impasse Bison Beautour
Commune postale: Lançon Provence
Code postal: 13680
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois de manière tacite.L'accord-cadre...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois de manière tacite.L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel sans minimum et avec un montant annuel maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Source: OJS 2022/S 089-244395 (2022-05-03)