Accord-cadre à bons de commande pour des missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public

Commune de Cenon

La présente consultation a pour objet des missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il comporte deux lots distincts.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organismes suivant: établissement public local culturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Exploitation

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché
2021-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 202110ACFCS
Brève description:

La présente consultation a pour objet des missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il comporte deux lots distincts. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organismes suivant: établissement public local culturel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Code postal: 33152
Commune postale: Cenon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807000 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171528
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative, la séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organismes suivant: établissement public local culturel.

Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications et contrôles obligatoires pour les ERP et les établissements soumis au code du travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérifications et contrôles obligatoires pour les ERP et les établissements soumis au code du travail: montant minimal annuel: sans — montant maximal annuel: 120 000,00 EUR HT. EPLC: montant minimal annuel: sans — montant maximal annuel: 15 000,00 EUR HT).

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes:

Les entreprises soumissionnaires seront tenues de se rendre sur place avant de remettre leur offre.

Elles prendront contact avec M. André Peeters au +33 685586792 ou par courriel à ndre.peeters@cenon.fr

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois sans dépasser quatre ans.
Intitulé du lot: Vérifications et contrôles obligatoires pour les matériels motorisés, mécanisés, sous pression et autres dispositifs hors réglementation bâtimentaire.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vérifications et contrôles obligatoires pour les matériels motorisés, mécanisés, sous pression et autres dispositifs hors réglementation bâtimentaire. Mairie: montant minimal annuel: sans — montant maximal annuel: 30 000,00 EUR HT. EPLC: montant minimum annuel: sans — montant maximal annuel: 10 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cenon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

DC1 et DC2 ou DUME.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Demande complémentaire obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre: copie du journal officiel attestant de la validité des agréments conformément à l'arrêté du 11.12.2007, accompagné des attestations des personnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative, la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local culturel
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.rahir@lerocherdepalmer.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site: http://demat-ampa.fr — Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) prix des prestations: 60 %

1.1) prix des prestations forfaitaire: 40 %;

1.2) prix des prestations ponctuelles: 20 %;

2) valeur technique jugée sur le mémoire technique: 40 %

2.1) moyens humains affectés à l'exécution tans sur le plan technique qu'administratif: 20 %;

2.2) modalités techniques mises en œuvre pour réaliser la prestation: moyens mobilisés, équipements mis à disposition pour la réalisation et le suivi du contrat, procédures utilisées pour chacun des contrôles: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 1001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55656692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 066-171528 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: missions de vérifications périodiques obligatoires
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cenon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458430
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-171528
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications et contrôles obligatoires pour les ERP et les établissements soumis au code du travail
Brève description: missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires
Intitulé du lot: vérifications et contrôles obligatoires pour les matériels motorisés, mécanisés, sous pression et autres dispositifs hors réglementation bâtimentaire
Brève description: vérifications et contrôles obligatoires des matériels motorisés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: qualiconsult exploitation
Adresse postale: 4 voie Romaine CS 80080
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33615
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0557344635 📞
Courrier électronique: bordeaux.facilities@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: +33 557344635 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public local culturel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
ccira de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - tSA 1001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 176-458430 (2021-09-06)

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