La présente consultation a pour objet des missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il comporte deux lots distincts.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organismes suivant: établissement public local culturel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public local culturel
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand
Commune postale: Cenon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33150
Courrier électronique: nicolas.rahir@lerocherdepalmer.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public
202110ACFCS”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public
202110ACFCS
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il comporte deux lots distincts.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organismes suivant: établissement public local culturel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications et contrôles obligatoires pour les ERP et les établissements soumis au code du travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cenon.
Description du marché:
“Vérifications et contrôles obligatoires pour les ERP et les établissements soumis au code du travail: montant minimal annuel: sans — montant maximal annuel:...”
Description du marché
Vérifications et contrôles obligatoires pour les ERP et les établissements soumis au code du travail: montant minimal annuel: sans — montant maximal annuel: 120 000,00 EUR HT. EPLC: montant minimal annuel: sans — montant maximal annuel: 15 000,00 EUR HT).
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes:
Les entreprises soumissionnaires seront tenues de se rendre sur place avant de remettre leur offre.
Elles prendront contact avec M. André Peeters au +33 685586792 ou par courriel à ndre.peeters@cenon.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois sans dépasser quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications et contrôles obligatoires pour les matériels motorisés, mécanisés, sous pression et autres dispositifs hors réglementation bâtimentaire.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Description du marché:
“Vérifications et contrôles obligatoires pour les matériels motorisés, mécanisés, sous pression et autres dispositifs hors réglementation bâtimentaire....”
Description du marché
Vérifications et contrôles obligatoires pour les matériels motorisés, mécanisés, sous pression et autres dispositifs hors réglementation bâtimentaire. Mairie: montant minimal annuel: sans — montant maximal annuel: 30 000,00 EUR HT. EPLC: montant minimum annuel: sans — montant maximal annuel: 10 000,00 EUR HT.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes:
Les entreprises soumissionnaires seront tenues de se rendre sur place avant de remettre leur offre.
Elles prendront contact avec M. André Peeters au +33 685586792 ou par courriel à ndre.peeters@cenon.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
DC1 et DC2 ou DUME.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Demande complémentaire obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre: copie du journal officiel attestant de la validité des agréments conformément à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Demande complémentaire obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre: copie du journal officiel attestant de la validité des agréments conformément à l'arrêté du 11.12.2007, accompagné des attestations des personnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative, la séance n'est pas publique.”
“Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site: http://demat-ampa.fr — Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations: 60 %
1.1) prix des prestations forfaitaire: 40 %;
1.2) prix des prestations ponctuelles: 20 %;
2) valeur technique jugée sur le mémoire technique: 40 %
2.1) moyens humains affectés à l'exécution tans sur le plan technique qu'administratif: 20 %;
2.2) modalités techniques mises en œuvre pour réaliser la prestation: moyens mobilisés, équipements mis à disposition pour la réalisation et le suivi du contrat, procédures utilisées pour chacun des contrôles: 20 %.
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Cenon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement public local culturel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public
202110ACFCS”
Titre
accord cadre à bons de commande pour des missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public
202110ACFCS
Afficher plus
Brève description: missions de vérifications périodiques obligatoires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications et contrôles obligatoires pour les ERP et les établissements soumis au code du travail” Description
Description du marché: missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications et contrôles obligatoires pour les matériels motorisés, mécanisés, sous pression et autres dispositifs hors réglementation bâtimentaire” Description
Description du marché: vérifications et contrôles obligatoires des matériels motorisés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202110ACFCS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vérifications et contrôles obligatoires pour les ERP et les établissements soumis au code du travail”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult exploitation
Adresse postale: 4 voie Romaine CS 80080
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33615
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0557344635📞
Courrier électronique: bordeaux.facilities@qualiconsult.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 31625
Offre la plus élevée: 53285
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vérifications et contrôles obligatoires pour les matériels motorisés, mécanisés, sous pression et autres dispositifs hors réglementation bâtimentaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 557344635📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4940
Offre la plus élevée: 16061
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - tSA 1001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 176-458430 (2021-09-06)