Accord-cadre à bons de commande pour des missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public

Commune de Cenon

La présente consultation a pour objet des missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il comporte deux lots distincts.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organismes suivant: établissement public local culturel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-01 Avis de marché
2021-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Commune postale: Cenon Cedex
Code postal: 33152
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557807000 📞
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cenon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public local culturel
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand
Commune postale: Cenon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33150
Courrier électronique: nicolas.rahir@lerocherdepalmer.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public 202110ACFCS”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public. La...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications et contrôles obligatoires pour les ERP et les établissements soumis au code du travail”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cenon.
Description du marché:
“Vérifications et contrôles obligatoires pour les ERP et les établissements soumis au code du travail: montant minimal annuel: sans — montant maximal annuel:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois sans dépasser quatre ans.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications et contrôles obligatoires pour les matériels motorisés, mécanisés, sous pression et autres dispositifs hors réglementation bâtimentaire.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Description du marché:
“Vérifications et contrôles obligatoires pour les matériels motorisés, mécanisés, sous pression et autres dispositifs hors réglementation bâtimentaire....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. DC1 et DC2 ou DUME.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Demande complémentaire obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre: copie du journal officiel attestant de la validité des agréments conformément à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative, la séance n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 1001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55656692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 066-171528 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Cenon

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement public local culturel

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public 202110ACFCS”    Afficher plus
Brève description: missions de vérifications périodiques obligatoires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications et contrôles obligatoires pour les ERP et les établissements soumis au code du travail”
Description
Description du marché: missions de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications et contrôles obligatoires pour les matériels motorisés, mécanisés, sous pression et autres dispositifs hors réglementation bâtimentaire”
Description
Description du marché: vérifications et contrôles obligatoires des matériels motorisés

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171528

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202110ACFCS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vérifications et contrôles obligatoires pour les ERP et les établissements soumis au code du travail”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult exploitation
Adresse postale: 4 voie Romaine CS 80080
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33615
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0557344635 📞
Courrier électronique: bordeaux.facilities@qualiconsult.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 31625
Offre la plus élevée: 53285

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vérifications et contrôles obligatoires pour les matériels motorisés, mécanisés, sous pression et autres dispositifs hors réglementation bâtimentaire”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 557344635 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4940
Offre la plus élevée: 16061

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - tSA 1001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 176-458430 (2021-09-06)