Accord Cadre A Bons De Commande Portant Sur La Realisation De Prestations De Geometre Expert Pour Les Membres D'Uniter (Atlantique Habitations, Silène et Habitat 44)

Habitat 44 - OPH

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-18 Avis de marché
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21serv05
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 44 - OPH
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat44.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240127125 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537993
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Dans l'hypothèse où un candidat arriverait premier sur les trois lots :
- son offre sera retenue sur les deux lots financièrement les plus conséquents sur la base du Dqe (ou estimation des lots)
- pour le troisième lot l'attributaire sera le candidat classé en deuxième position
Intitulé du lot: Prestations géomètres experts secteur Cap Atlantique et Carene
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations géomètres experts secteur Cap Atlantique et Carene
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: Prestations de géomètres experts Nord Loire hors Cap Atlantique et Carene
Numéro du lot: 02
Brève description: Prestations de géomètres experts Nord Loire hors Cap Atlantique et Carene
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de géomètres experts Sud Loire
Numéro du lot: 03
Brève description: Prestations de géomètres experts Sud Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
diplôme de géomètre expert ou équivalent plus inscription à l'ordre des géomètres experts
Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34211972400017
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 206-537993 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 240127100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579941
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537993
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2021/S 220-579941 (2021-11-09)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
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