Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant un marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux: programme de déplacement, de renforcement et d'extension de réseaux d'eau usées — 2022/2026

Avis de marché (2021-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des Eaux Rhône Ventoux
Commune postale: Carpentras
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rhone-ventoux.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.rhone-ventoux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant un marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux: programme de déplacement, de renforcement et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“L'objet du présent accord cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois par période (de douze mois) identique, soit une durée d'exécution maximale du marché de quatre années.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 104-273987 (2021-05-27)