Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Services Relatives A La Realisation De Diagnostics Immobiliers Dans Les Immeubles Batis Du Patrimoine De Partenord Habitat

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum ni maximum. Ils font l'objet d'une tranche unique. Les marchés sont conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de leur date d'effet (notification), et sont tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La date prévisionnelle de notification des Accords-cadres est le 1er janvier 2022. A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
le titulaire aura pour mission, pour chacun des lots, la réalisation de diagnostics, concernant :
- L'amiante
- Le plomb
- L'état parasitaire
- La performance énergétique (Dpe)
- Le gaz
- L'électricité
- La loi Carrez
- Les diagnostics techniques pour les locations et ventes
- Le bruit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-14 Avis de marché
2022-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 21514
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum ni maximum. Ils font l'objet d'une tranche unique. Les marchés sont conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de leur date d'effet (notification), et sont tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La date prévisionnelle de notification des Accords-cadres est le 1er janvier 2022. A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation. le titulaire aura pour mission, pour chacun des lots, la réalisation de diagnostics, concernant : - L'amiante - Le plomb - L'état parasitaire - La performance énergétique (Dpe) - Le gaz - L'électricité - La loi Carrez - Les diagnostics techniques pour les locations et ventes - Le bruit
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470476
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation et selon les échéances données au CCAP. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au CCAP. L'opération est financée sur fonds propres. Conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19, une avance peut être accordée au Titulaire. Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 09:00-12:30 et 13:30-17:00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum ni maximum. Ils font l'objet d'une tranche unique. Les marchés sont conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de leur date d'effet (notification), et sont tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La date prévisionnelle de notification des Accords-cadres est le 1er janvier 2022. A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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le titulaire aura pour mission, pour chacun des lots, la réalisation de diagnostics, concernant :
- L'amiante
- Le plomb
- L'état parasitaire
- La performance énergétique (Dpe)
- Le gaz
- L'électricité
- La loi Carrez
- Les diagnostics techniques pour les locations et ventes
- Le bruit
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction Territoriale Flandres Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne les diagnostics à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale Flandres Grand Littoral
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, reconductibles tacitement trois fois 12 mois
Intitulé du lot: Direction Territoriale Lille Metropole Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne les diagnostics à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale Lille Métropole Nord
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction Territoriale Lille Metropole Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne les diagnostics à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale Lille métropole Sud
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud (Marly)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot concerne les diagnostics à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale sud (Marly)
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction Territoriale Maubeuge
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot concerne les diagnostics à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale de Maubeuge
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
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Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
- Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autorisé à exécuter les prestations conformément à la réglementation en vigueur, en particulier avec des certificats de compétence émis par un organisme de certification lui-même accrédité (Certificats numérotés et valables).
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a minima, pour chaque diagnostiqueur et individuellement :
- Une certification avec mention pour la réalisation des missions de repérages amiante avant travaux
- une attestation de compétence au titre des interventions sur des matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante (en sous-section 4 du décret du 4 mai 2012),
- une certification pour la réalisation des missions de…
… réalisation des Crep,
… diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec,
- une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 2 (deux).
au cas où, à l'issue des analyses des offres, si un candidat est classé en 1ère position sur plus de deux lots, Partenord Habitat attribuera le lot en fonction de la préférence renseignée par le candidat au sein de son annexe n°3 à l'Acte d'engagement. Il sera procédé ainsi pour l'ensemble des lots en cas d'attribution de plusieurs lots à un seul candidat.
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cependant, en cas de candidat unique sur un ou plusieurs lots, Partenord Habitat se réserve le droit d'accorder plus de lot à un seul et unique candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation et selon les échéances données au CCAP. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au CCAP. L'opération est financée sur fonds propres.
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Conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19, une avance peut être accordée au Titulaire.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 09:00-12:30 et 13:30-17:00).
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 181-470476 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum ni maximum. Ils font l'objet d'une tranche unique. Les marchés sont conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de leur date d'effet (notification), et sont tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La date prévisionnelle de notification des Accords-cadres est le 1er janvier 2022. A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation. le titulaire aura pour mission, pour chacun des lots, la réalisation de diagnostics, concernant : - L'amiante - Le plomb - L'état parasitaire - La performance énergétique (Dpe) - Le gaz - L'électricité
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Valeur totale du marché: 674061.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055551
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470476
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Critères d'attribution du marché : 60% Valeur Technique 40% Prix des prestations instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: Logis controle
Adresse postale: 14 RUE CALMETTE
Commune postale: Bénifontaine
Code postal: 62410
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 127 210 EUR 💰
Nom: Global expertise
Adresse postale: 99 Grande Rue
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 144 454 EUR 💰
172 605 EUR 💰
Nom: Abadi diagnostics environnement
Adresse postale: 64 les étoquies
Commune postale: Landrecies
Code postal: 59550
Valeur totale du marché: 189780.5 EUR 💰
40 012 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
11
12

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution du marché :
60% Valeur Technique
40% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
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les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
Source: OJS 2022/S 022-055551 (2022-01-27)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Abadi Diagnostics Environnement Global Expertise Logis Contrôle
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'essais techniques,... Services d'analyses