Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Services Relatives A La Realisation De Diagnostics Immobiliers Dans Les Immeubles Batis Du Patrimoine De Partenord Habitat

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum ni maximum. Ils font l'objet d'une tranche unique. Les marchés sont conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de leur date d'effet (notification), et sont tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La date prévisionnelle de notification des Accords-cadres est le 1er janvier 2022. A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
le titulaire aura pour mission, pour chacun des lots, la réalisation de diagnostics, concernant :
- L'amiante
- Le plomb
- L'état parasitaire
- La performance énergétique (Dpe)
- Le gaz
- L'électricité
- La loi Carrez
- Les diagnostics techniques pour les locations et ventes
- Le bruit

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-14 Avis de marché
2022-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785600 📞
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Services Relatives A La Realisation De Diagnostics Immobiliers Dans Les Immeubles Batis Du Patrimoine De...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'analyses 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Flandres Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne les diagnostics à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale Flandres Grand Littoral”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, reconductibles tacitement trois fois 12 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Lille Metropole Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les diagnostics à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale Lille Métropole Nord”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Lille Metropole Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les diagnostics à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale Lille métropole Sud”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud (Marly)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les diagnostics à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale sud (Marly)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les diagnostics à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale de Maubeuge”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), - la déclaration du candidat, sur la base de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles. les entreprises nouvellement...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, - une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 2 (deux). au cas où, à l'issue des analyses des offres, si un candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 181-470476 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 674061.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470476

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction Territoriale Flandres Grand Littoral
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Logis controle
Adresse postale: 14 RUE CALMETTE
Commune postale: Bénifontaine
Code postal: 62410
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 210 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction Territoriale Lille Metropole Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Global expertise
Adresse postale: 99 Grande Rue
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 454 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction Territoriale Lille Metropole Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 605 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction Territoriale Sud (Marly)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Abadi diagnostics environnement
Adresse postale: 64 les étoquies
Commune postale: Landrecies
Code postal: 59550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189780.5 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction Territoriale Maubeuge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 012 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères d'attribution du marché : 60% Valeur Technique 40% Prix des prestations instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 022-055551 (2022-01-27)