Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Services Relatives A La Realisation De Diagnostics Immobiliers Dans Les Immeubles Batis Du Patrimoine De Partenord Habitat
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum ni maximum. Ils font l'objet d'une tranche unique. Les marchés sont conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de leur date d'effet (notification), et sont tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La date prévisionnelle de notification des Accords-cadres est le 1er janvier 2022. A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
le titulaire aura pour mission, pour chacun des lots, la réalisation de diagnostics, concernant :
- L'amiante
- Le plomb
- L'état parasitaire
- La performance énergétique (Dpe)
- Le gaz
- L'électricité
- La loi Carrez
- Les diagnostics techniques pour les locations et ventes
- Le bruit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Services Relatives A La Realisation De Diagnostics Immobiliers Dans Les Immeubles Batis Du Patrimoine De...”
Titre
Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Services Relatives A La Realisation De Diagnostics Immobiliers Dans Les Immeubles Batis Du Patrimoine De Partenord Habitat
21514
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum ni maximum. Ils font l'objet d'une tranche unique. Les marchés sont conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de leur date d'effet (notification), et sont tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La date prévisionnelle de notification des Accords-cadres est le 1er janvier 2022. A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
le titulaire aura pour mission, pour chacun des lots, la réalisation de diagnostics, concernant :
- L'amiante
- Le plomb
- L'état parasitaire
- La performance énergétique (Dpe)
- Le gaz
- L'électricité
- La loi Carrez
- Les diagnostics techniques pour les locations et ventes
- Le bruit
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Flandres Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne les diagnostics à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale Flandres Grand Littoral” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, reconductibles tacitement trois fois 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Lille Metropole Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les diagnostics à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale Lille Métropole Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Lille Metropole Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les diagnostics à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale Lille métropole Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud (Marly)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les diagnostics à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale sud (Marly)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les diagnostics à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale de Maubeuge” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
- Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autorisé à exécuter les prestations conformément à la réglementation en vigueur, en particulier avec des certificats de compétence émis par un organisme de certification lui-même accrédité (Certificats numérotés et valables).
a minima, pour chaque diagnostiqueur et individuellement :
- Une certification avec mention pour la réalisation des missions de repérages amiante avant travaux
- une attestation de compétence au titre des interventions sur des matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante (en sous-section 4 du décret du 4 mai 2012),
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep,
- une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec,
- une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 2 (deux).
au cas où, à l'issue des analyses des offres, si un candidat...”
Conditions d'exécution du contrat
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 2 (deux).
au cas où, à l'issue des analyses des offres, si un candidat est classé en 1ère position sur plus de deux lots, Partenord Habitat attribuera le lot en fonction de la préférence renseignée par le candidat au sein de son annexe n°3 à l'Acte d'engagement. Il sera procédé ainsi pour l'ensemble des lots en cas d'attribution de plusieurs lots à un seul candidat.
cependant, en cas de candidat unique sur un ou plusieurs lots, Partenord Habitat se réserve le droit d'accorder plus de lot à un seul et unique candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation et selon les échéances données au CCAP. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au CCAP. L'opération est financée sur fonds propres.
Conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19, une avance peut être accordée au Titulaire.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 09:00-12:30 et 13:30-17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-470476 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum ni maximum. Ils font l'objet d'une tranche unique. Les marchés sont conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de leur date d'effet (notification), et sont tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La date prévisionnelle de notification des Accords-cadres est le 1er janvier 2022. A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
le titulaire aura pour mission, pour chacun des lots, la réalisation de diagnostics, concernant :
- L'amiante
- Le plomb
- L'état parasitaire
- La performance énergétique (Dpe)
- Le gaz
- L'électricité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 674061.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction Territoriale Flandres Grand Littoral
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Logis controle
Adresse postale: 14 RUE CALMETTE
Commune postale: Bénifontaine
Code postal: 62410
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 210 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction Territoriale Lille Metropole Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Global expertise
Adresse postale: 99 Grande Rue
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 454 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction Territoriale Lille Metropole Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 605 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction Territoriale Sud (Marly)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Abadi diagnostics environnement
Adresse postale: 64 les étoquies
Commune postale: Landrecies
Code postal: 59550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189780.5 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction Territoriale Maubeuge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 012 💰
“Critères d'attribution du marché :
60% Valeur Technique
40% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de...”
Critères d'attribution du marché :
60% Valeur Technique
40% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2022/S 022-055551 (2022-01-27)