Les mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) permettent de garantir à un public en difficulté une insertion durable et un maintien dans le logement pour les ménages relevant du PDALHPD (Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social lié au logement (ASLL)
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Les mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) permettent de garantir à un public en difficulté une insertion durable et un maintien dans le...”
Brève description
Les mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) permettent de garantir à un public en difficulté une insertion durable et un maintien dans le logement pour les ménages relevant du PDALHPD (Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 164 700 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale d'Avenio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“172 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 326 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois.
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est-elle obligatoire? Non.
Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Comtat Venaissin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 77 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 300 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Monts de Vaucluse et Pays Cavare” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 49 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 100 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale entre Rhône et Sorgues
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 91 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 900 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire d'intervention sociale et médico-sociale du Haut Vaucluse et de l'enclave” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“112 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est-elle obligatoire? Non.
Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.
”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale du Lubéron
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 800 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
16:31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courrier électronique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 055-138061 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue Viala
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les mesures d'Accompagnement social lié au logement permettent de garantir à un public en difficulté une insertion durable et un maintien dans le logement...”
Brève description
Les mesures d'Accompagnement social lié au logement permettent de garantir à un public en difficulté une insertion durable et un maintien dans le logement pour les ménages relevant du PDALHPD (Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: 172 mesures de 12 mois de prestation d'Accompagnement social lié au logement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations
Description
Informations complémentaires:
“— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non;
— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.”
Description du marché: 77 mesures de 12 mois de prestation d'Accompagnement social lié au logement
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire d'intervention sociale et médico-sociale monts de Vaucluse et Pays Cavare” Description
Description du marché: 49 mesures de 12 mois de prestation d'Accompagnement social lié au Logement.
Description du marché: 91 mesures de 12 mois de Prestation d'Accompagnement social lié au logement.
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire d'intervention sociale et médico-sociale du Haut Vaucluse et de l'Enclave” Description
Description du marché: 112 mesures de 12 mois de prestation d'Accompagnement social lié au logement.
Description du marché: 112 mesures de 12 mois de prestation d'Accompagnement social lié au logement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-138061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021301602SO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale d'Avenio
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Cap Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Vénus-d'Arles
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021301611SO
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Territoire d'intervention sociale et médico-sociale monts de Vaucluse et Pays Cavare” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association agir pour le développement d'actions d'insertion (ADAI)
Adresse postale: 2 rue Pierre-Mendès-France
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021301612SO
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale entre Rhône et Sorgues
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021301614SO
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale du Luberon
Nom et adresse du contractant
Nom: Apas
Adresse postale: 455 avenue de Verdun
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les accords-cadres ont été conclus pour les lots suivants, pour les montants contractuels:
— lot 1: sans montant minimum, maximum: 93 500 EUR (HT);
— lot 3:...”
Les accords-cadres ont été conclus pour les lots suivants, pour les montants contractuels:
— lot 1: sans montant minimum, maximum: 93 500 EUR (HT);
— lot 3: sans montant minimum, maximum: 26 600 EUR (HT);
— lot 4: sans montant minimum, maximum: 49 400 EUR (HT);
— lot 6: sans montant minimum, maximum: 60 800 EUR (HT).
Les lots 2 et 5 sont déclarés infructueux en date du 27.4.2021. Ils sont relancés par une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande.
Modalités de consultation du marché: Direction des affaires juridiques, service des marchés, 35 rue d'Annanelle, 84000 Avignon, tél.: +33 432407953.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2021/S 132-351643 (2021-07-07)