Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, d'une durée de 42 mois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Il est cependant conclu avec le volume contractuel suivant: au minimum l'organisation d'un édition, au maximum l'organisation de trois éditions. Le montant estimatif des commandes sur la base du seuil maximum de trois éditions, est de 600 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement et expertise technique pour l'organisation du concours Design Zéro Déchet
21012”
Produits/services: Services d'appui technique📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, d'une durée de 42 mois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, d'une durée de 42 mois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Il est cependant conclu avec le volume contractuel suivant: au minimum l'organisation d'un édition, au maximum l'organisation de trois éditions. Le montant estimatif des commandes sur la base du seuil maximum de trois éditions, est de 600 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de séminaires📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'accompagner le Syctom dans l'organisation du concours annuel Design Zero Déchet et de lui procurer une expertise technique...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'accompagner le Syctom dans l'organisation du concours annuel Design Zero Déchet et de lui procurer une expertise technique permettant le bon déroulement de chaque édition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais de réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Syctom se réserve le droit de recourir:
— à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Syctom se réserve le droit de recourir:
— à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— à un achat de prestations à tierce partie dans les conditions définies à l'article 1.6.2 des Conditions administratives particulières d'achat (CAPA).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de groupement, la forme n'est pas imposée. Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Cependant, les candidats ne...”
Liste et brève description des conditions
En cas de groupement, la forme n'est pas imposée. Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente, il peut fournir en lieu et place, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création, etc.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant sont indiqués à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication des prochains avis n'est pas encore définit.
Informations complémentaires
“Le critère valeur technique de l'offre (60 %) est décomposé comme suit:
— sous-critère 1: qualité des intervenants affectés (20 %);
— sous-critère 2:...”
Le critère valeur technique de l'offre (60 %) est décomposé comme suit:
— sous-critère 1: qualité des intervenants affectés (20 %);
— sous-critère 2: qualité de la méthodologie pour la phase 1 (20 %);
— sous-critère 3: qualité de la méthodologie pour la phase 2 (20 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 7.4 du Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 051-128594 (2021-03-10)