Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des riverains pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) raffineries du...”
Titre
Accompagnement des riverains pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) raffineries du midi
Raffineriedm21wl
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R....”
Brève description
Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R....”
Description du marché
Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— le candidat devra fournir le document attestant de sa formation labellisée par la DGPR et l'Ineris. Si le candidat ne fournit pas ce justificatif, sa candidature sera déclarée irrégulière et son offre ne sera pas analysée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Raffineriedm21wl. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 020-046197 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dijon métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des riverains pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) raffineries du...”
Titre
Accompagnement des riverains pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) raffineries du Midi
Raffineriedm21wl
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Brève description:
“Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3 et R....”
Brève description
Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 770 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3o et R....”
Description du marché
Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3o et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_038fm
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha 25 21 90
Adresse postale: 30 rue du Caporal Peugeot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 770 💰
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification puis reconductible tacitement trois fois un an.
Le montant indiqué est donné à...”
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification puis reconductible tacitement trois fois un an.
Le montant indiqué est donné à titre indicatif, il a permis à l'analyse des offres et n'est donc pas contractuel.
Le contrat conclu est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 070-178947 (2021-04-07)