Accompagnement des collèges de Haute-Loire labellisés «Manger local et bio au collège» 2021-2024

Département de la Haute-Loire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations de services relatives à l'accompagnement personnalisé, technique, pédagogique et méthodologique des collèges de Haute-Loire labellisés par le Département «Manger local et bio au collège». Il comprend trois lots:
— lot 1: accompagnement personnalisé, technique et méthodologique à la réduction du gaspillage alimentaire;
— lot 2: accompagnement personnalisé pédagogique à la mise en place d'actions éducatives autour de la réduction du gaspillage alimentaire et de l'alimentation locale et durable;
— lot 3: accompagnement personnalisé, technique, méthodologique et pédagogique à la mise en œuvre du compostage dans les établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• scic Compost'Ond
• Terana

Qui ?

• Département de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021-Ptcd-0001
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations de services relatives à l'accompagnement personnalisé, technique, pédagogique et méthodologique des collèges de Haute-Loire labellisés par le Département «Manger local et bio au collège». Il comprend trois lots: — lot 1: accompagnement personnalisé, technique et méthodologique à la réduction du gaspillage alimentaire; — lot 2: accompagnement personnalisé pédagogique à la mise en place d'actions éducatives autour de la réduction du gaspillage alimentaire et de l'alimentation locale et durable; — lot 3: accompagnement personnalisé, technique, méthodologique et pédagogique à la mise en œuvre du compostage dans les établissements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471074343 📞
Fax: +33 471074399 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323793
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: accompagnement personnalisé, technique et méthodologique à la réduction du gaspillage alimentaire;

— lot 2: accompagnement personnalisé pédagogique à la mise en place d'actions éducatives autour de la réduction du gaspillage alimentaire et de l'alimentation locale et durable;

— lot 3: accompagnement personnalisé, technique, méthodologique et pédagogique à la mise en œuvre du compostage dans les établissements.

Intitulé du lot: Accompagnement à la réduction du gaspillage alimentaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Se référer au CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les actions avec les collèges devront se dérouler durant l'année scolaire.

Intitulé du lot: Accompagnement à la mise en place d'actions éducatives
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accompagnement à la mise en œuvre du compostage
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22430001200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 122-323793 (2021-06-23)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestations de services relatives à l'accompagnement personnalisé, technique, pédagogique et méthodologique des collèges de Haute-Loire labellisés par le Département " manger local et bio au collège ". Il comprend trois lots :Lot 1 : Accompagnement personnalisé, technique et méthodologique à la réduction du gaspillage alimentaire.Lot 2 : Accompagnement personnalisé pédagogique à la mise en place d'actions éducatives autour de la réduction du gaspillage alimentaire et de l'alimentation locale et durable.Lot 3 : Accompagnement personnalisé, technique, méthodologique et pédagogique à la mise en oeuvre du compostage dans les établissements

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la haute loire
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497000
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323793
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent aux seuils maximum des commandes sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accompagnement à la réduction du gaspillage alimentaire
Brève description: se référer au Cctp
Intitulé du lot: accompagnement à la mise en place d?actions éducatives
accompagnement à la mise en oeuvre du compostage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: terana
Adresse postale: 16 rue de Vienne
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: scic Compost'Ond
Adresse postale: le Ban - les Trois Ponts
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 191-497000 (2021-09-27)

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