L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations de services relatives à l'accompagnement personnalisé, technique, pédagogique et méthodologique des collèges de Haute-Loire labellisés par le Département «Manger local et bio au collège». Il comprend trois lots:
— lot 1: accompagnement personnalisé, technique et méthodologique à la réduction du gaspillage alimentaire;
— lot 2: accompagnement personnalisé pédagogique à la mise en place d'actions éducatives autour de la réduction du gaspillage alimentaire et de l'alimentation locale et durable;
— lot 3: accompagnement personnalisé, technique, méthodologique et pédagogique à la mise en œuvre du compostage dans les établissements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des collèges de Haute-Loire labellisés «Manger local et bio au collège» 2021-2024
2021-Ptcd-0001”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations de services relatives à...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations de services relatives à l'accompagnement personnalisé, technique, pédagogique et méthodologique des collèges de Haute-Loire labellisés par le Département «Manger local et bio au collège». Il comprend trois lots:
— lot 1: accompagnement personnalisé, technique et méthodologique à la réduction du gaspillage alimentaire;
— lot 2: accompagnement personnalisé pédagogique à la mise en place d'actions éducatives autour de la réduction du gaspillage alimentaire et de l'alimentation locale et durable;
— lot 3: accompagnement personnalisé, technique, méthodologique et pédagogique à la mise en œuvre du compostage dans les établissements.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la réduction du gaspillage alimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché: Se référer au CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les actions avec les collèges devront se dérouler durant l'année scolaire.”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les actions avec les collèges devront se dérouler durant l'année scolaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la mise en place d'actions éducatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la mise en œuvre du compostage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue....”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 122-323793 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la haute loire
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement Des Colleges De Haute-Loire Labellises " Manger Local Et Bio Au College " 2021-2024
2021-Ptcd-0001”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestations de services relatives à...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestations de services relatives à l'accompagnement personnalisé, technique, pédagogique et méthodologique des collèges de Haute-Loire labellisés par le Département " manger local et bio au collège ". Il comprend trois lots :Lot 1 : Accompagnement personnalisé, technique et méthodologique à la réduction du gaspillage alimentaire.Lot 2 : Accompagnement personnalisé pédagogique à la mise en place d'actions éducatives autour de la réduction du gaspillage alimentaire et de l'alimentation locale et durable.Lot 3 : Accompagnement personnalisé, technique, méthodologique et pédagogique à la mise en oeuvre du compostage dans les établissements
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à la réduction du gaspillage alimentaire
Description
Description du marché: se référer au Cctp
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à la mise en place d?actions éducatives
Titre: accompagnement à la mise en oeuvre du compostage
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21j146
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accompagnement à la réduction du gaspillage alimentaire
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terana
Adresse postale: 16 rue de Vienne
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accompagnement à la mise en place d?actions éducatives
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 21j147
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: accompagnement à la mise en oeuvre du compostage
Nom et adresse du contractant
Nom: scic Compost'Ond
Adresse postale: le Ban - les Trois Ponts
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Code postal: 42500
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“les montants indiqués correspondent aux seuils maximum des commandes sur la durée totale du marché” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 191-497000 (2021-09-27)