accompagnement des bénéficiaires du RSA - diagnostics préalables à la création ou au maintien de l'activité indépendante

Département de l'Ardèche

le marché a pour objet la prestation de diagnostic préalable à la création ou au maintien d'une activité indépendante des bénéficiaires du RSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche d'emplois
Numéro de référence: SINS 2022-3
Brève description:

le marché a pour objet la prestation de diagnostic préalable à la création ou au maintien d'une activité indépendante des bénéficiaires du RSA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche d'emplois 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OZKP5sXECL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-587209
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 93 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une période d'un an par reconduction expresse. Le Département s'engage à informer le prestataire de sa volonté de reconduire le marché au minimum un mois avant la date d'échéance

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le Département de l'ardèche est susceptible d'être bénéficiaire d'un cofinancement du FSE (Fonds Social Européen ou du Fonds Social Européen plus (Fse+))

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 223-587209 (2021-11-12)

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