A641 — complément du demi échangeur de la RD19 — maîtrise d'œuvre principale

Brève description

Mission de maîtrise d’œuvre principale complète, pour conception détaillée et réalisation sous circulation des travaux de complément au demi-échangeur existant de la RD19 sur l'A641 (y compris création d'un parking de covoiturage), sur la commune d’Oeyregave située dans le département des Landes (40).
Les travaux sur infrastructure en service concernent, à titre indicatif, les domaines suivants: terrassement, assainissement et bassins associés, chaussées, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale (statique et dynamique), ouvrages d’art, clôture, ouvrages hydrauliques.

Description du marché

Le présent marché est décomposé en une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles. Les prestations consistent en une mission de maîtrise d’œuvre complète au sens de la loi MOP pour la réalisation du complément au demi-échangeur existant de la RD19 sur la Bretelle Autoroutière de l’A641 (BARO) comprenant à titre indicatif:
Pour la tranche ferme:
Missions principale:
— appropriation et analyse critique des études amont;
— études d’Avant-projet (AVP);
— études de Projet (PRO);
— assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (DCE, ACT);
— études d’exécution, ou l’examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l’entrepreneur, la synthèse (VISA/EXE/SYN);
— Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET);
— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC);
— assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);
— management et coordination du processus BIM du maître d'ouvrage en phase conception.
Missions complémentaires:
— Études complémentaires d’investigation (ECI);
— mission d’assistance au maître d’ouvrage EPE (réalisation, révision et présentation de tous dossiers nécessaires) en vue de la réalisation de l’opération (dossier loi sur l’eau, dossier de dérogation espèces protégées, formulaires cas par cas code de l’environnement, dossier site inscrit, permis d'aménager, dossier d’exploitation sous chantier, etc.);
— mission d’assistance à la gestion des risques et au suivi comptable et budgétaire (ASBC);
— mission d’assistance aux Interfaces avec des projets extérieurs (IPE);
— le cas échéant, la mission de Coordination des maîtres d’œuvre particuliers (CMP).
Pour les tranches optionnelles:
La description des tranches optionnelles figure en section II.2.11).
La maîtrise d’œuvre qui sera désignée suite à la présente consultation aura un rôle de maître d’œuvre principal et assurera, à ce titre, la coordination des tous les prestataires complémentaires dont les maîtres d’œuvre particuliers. Un système de gestion des risques et de coûtenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que suscités, notamment pour l’établissement des dossiers réglementaires spécifiques (CNPN, etc.).
Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le DCE.

Description des options

— tranche optionnelle nº 1: coordination du processus BIM en phase EXE (mission principale);
— tranche optionnelle nº 2: dossier réglementaire d’évaluation environnementale code de l'environnement (mission complémentaire — EPE);
— tranche optionnelle nº 3: dossier préalable à l’enquête publique pour déclaration d’utilité publique et/ou autorisation environnementale (mission complémentaire — EPE).

Informations complémentaires

Origine du financement et modalité de paiement: ASF, CD Pyrénées-Atlantiques, CD Landes, Communauté d’agglomération Pays Basque, Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter date d'émission de facture ou transmission du projet de décompte par le titulaire.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après;
— présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature, sur infrastructures routières sous exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat devra disposer des qualifications Opqibi ou équivalent:
— 0301 Planification coordination OPC d'exécution courant;
— 0331 Direction de l'exécution des travaux;
— 0612 Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements;
— 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement;
— 1818 Ingénierie des ponts courants;
— 1822 Ingénierie des voiries routières, autoroutières ou de pistes d’aérodromes;
— 2105 Ingénierie des écosystèmes;
— 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et réalisation.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type «restreinte», seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.
Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner.
Les candidats devront s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.safetender.com en indiquant une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimal et d’un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Démarrage prévisionnel des prestations: T1 2022.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.