25 PONTARLIER - mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour l'opération de restructuration et renforcement des capacités d'hébergement des lycées Louverture et Xavier

Région Bourgogne-Franche-Comté

la présente consultation concerne un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage publique relatif à l'opération de restructuration et renforcement des capacités d'hébergement des lycées publics Pontissaliens (Lycées Toussaint Louverture et Xavier Marmier) à Pontarlier (25). Les internats du lycée Marmier ayant fait l'objet récemment de rénovations lourdes de 2000 à 2011, ils sont devenus attractifs et limités en capacité d'accueil. Ceux du lycée Louverture font également l'objet de demandes supérieures à leurs capacité d'accueil, bien que moins importantes par rapport aux demandes du lycée Marmier. L'Objectif de l'opération vise à moderniser les internats en les réorganisant pour renforcer leurs capacités d'accueil, et par ailleurs aménager un Centre de Culture et de Connaissance au lycée Louverture, et une salle dédiée au sport au lycée Marmier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Numéro de référence: Mandatmarmier
Brève description:
la présente consultation concerne un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage publique relatif à l'opération de restructuration et renforcement des capacités d'hébergement des lycées publics Pontissaliens (Lycées Toussaint Louverture et Xavier Marmier) à Pontarlier (25). Les internats du lycée Marmier ayant fait l'objet récemment de rénovations lourdes de 2000 à 2011, ils sont devenus attractifs et limités en capacité d'accueil. Ceux du lycée Louverture font également l'objet de demandes supérieures à leurs capacité d'accueil, bien que moins importantes par rapport aux demandes du lycée Marmier. L'Objectif de l'opération vise à moderniser les internats en les réorganisant pour renforcer leurs capacités d'accueil, et par ailleurs aménager un Centre de Culture et de Connaissance au lycée Louverture, et une salle dédiée au sport au lycée Marmier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 Square Castan Cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479236
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
la présente consultation de mandat est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2, L2422-1-3°, L2422-5 à 11, R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Démarrage de la prestation dès notification du marché prévue mi-novembre. La durée du marché se décline pour chaque phase de l'opération, de la manière suivante : 1) consultation mission de maîtrise d'oeuvre en procédure avec négociation : 6 mois 2) Conception maîtrise d'oeuvre : 9 mois (hors délais de validation du maître d'ouvrage de 4 mois et 1 mois d'été neutralisé) 3) Consultation des entreprises : 4 mois 4) Réalisation du chantier : 20 mois dont 2 mois de préparation de chantier + gpa de 12 mois. La livraison devra être effective au plus tard pour septembre 2025. Estimation globale des travaux : 4 050 000 euro ht (prix valeur juin 2020) y compris les équipements immobiliers par destination (équipements mobiliers et équipements actifs exclus) de l'ensemble des locaux et aménagements extérieurs. Estimation TDC (Toutes Dépenses Confondues) hors mobilier et équipement pédagogique et hors rémunération du mandataire : 6 090 000 euro. Conditions de remise des plis : il est précisé qu'aucune signature électronique n'est obligatoire pour la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant prioritairement la procédure DUME simplifié sur le site https://www.ternum-bfc.fr - Référence : MANDATMARMIER. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Pour présenter leur candidature par voie électronique, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Dume Simplifié accompagné de l'annexe à la candidature (joint en annexe du présent règlement) dûment remplie comprenant les renseignements listés à l'article 4.3 Section IV du règlement de consultation ; soit les candidats, en l'absence de réponse via DUME simplifié devront fournir, en plus de l'annexe à candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis. Pour tout renseignement technique sur ce projet, la personne à contacter est m. Guigon, chargé d'établissement jerome.guigon@bourgognefranchecomte.fr. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du Ccp, Un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du Dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : MANDATMARMIER
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mandat de maîtrise d'ouvrage publique
Numéro du lot: 01
Brève description:
la mission de mandat de maitrise d'ouvrage publique devra garantir via une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera
un encadrant, les compétences suivantes :
-Encadrement
-Conduite d'opération y compris développement durable et performance énergétique
-expertise commande publique pour gestion, analyse et expertise de chaque phase de la procédure commande publique telle que décrite au guide du mandataire en annexe 4
-assistance financière
-Assistance juridique
Durée de l'accord: 56 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en
utilisant le document unique de marché européen (Dume) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 01/07/2019) auquel ils joindront l'annexe à
la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 4.3 - section IV du règlement de
consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces
dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ; soit les candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires
dc1 et Dc2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation de mandat est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2, L2422-1-3°, L2422-5 à 11, R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Démarrage de la prestation dès notification du marché prévue mi-novembre. La durée du marché se décline pour chaque phase de l'opération, de la manière suivante : 1)
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consultation mission de maîtrise d'oeuvre en procédure avec négociation : 6 mois 2) Conception maîtrise d'oeuvre : 9 mois (hors délais de validation du maître d'ouvrage de 4 mois et 1 mois d'été neutralisé) 3) Consultation des entreprises : 4 mois 4) Réalisation du chantier : 20 mois dont 2 mois de préparation de chantier + gpa de 12 mois. La livraison devra être effective au plus tard pour septembre 2025. Estimation globale des travaux : 4 050 000 euro ht (prix valeur juin 2020) y compris les équipements immobiliers par destination (équipements mobiliers et équipements actifs exclus) de l'ensemble des locaux et aménagements extérieurs. Estimation TDC (Toutes Dépenses Confondues) hors mobilier et équipement pédagogique et hors rémunération du mandataire : 6 090 000 euro. Conditions de remise des plis : il est précisé qu'aucune
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signature électronique n'est obligatoire pour la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent
répondre exclusivement par voie électronique en utilisant prioritairement la procédure DUME simplifié sur le site https://www.ternum-bfc.fr -
Référence : MANDATMARMIER. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Pour présenter leur
candidature par voie électronique, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Dume
Simplifié accompagné de l'annexe à la candidature (joint en annexe du présent règlement) dûment remplie comprenant les renseignements listés à
l'article 4.3 Section IV du règlement de consultation ; soit les candidats, en l'absence de réponse via DUME simplifié devront fournir, en plus de
l'annexe à candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis. Pour tout renseignement technique sur ce projet, la personne à contacter est m. Guigon, chargé d'établissement jerome.guigon@bourgognefranchecomte.fr. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et
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2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du Ccp,
Un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du Dossier de consultation disponible
jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : MANDATMARMIER

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 184-479236 (2021-09-17)
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Région:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux