la présente consultation de mandat est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2, L2422-1-3°, L2422-5 à 11, R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Démarrage de la prestation dès notification du marché prévue mi-novembre. La durée du marché se décline pour chaque phase de l'opération, de la manière suivante : 1)
consultation mission de maîtrise d'oeuvre en procédure avec négociation : 6 mois 2) Conception maîtrise d'oeuvre : 9 mois (hors délais de validation du maître d'ouvrage de 4 mois et 1 mois d'été neutralisé) 3) Consultation des entreprises : 4 mois 4) Réalisation du chantier : 20 mois dont 2 mois de préparation de chantier + gpa de 12 mois. La livraison devra être effective au plus tard pour septembre 2025. Estimation globale des travaux : 4 050 000 euro ht (prix valeur juin 2020) y compris les équipements immobiliers par destination (équipements mobiliers et équipements actifs exclus) de l'ensemble des locaux et aménagements extérieurs. Estimation TDC (Toutes Dépenses Confondues) hors mobilier et équipement pédagogique et hors rémunération du mandataire : 6 090 000 euro. Conditions de remise des plis : il est précisé qu'aucune
signature électronique n'est obligatoire pour la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent
répondre exclusivement par voie électronique en utilisant prioritairement la procédure DUME simplifié sur le site
https://www.ternum-bfc.fr -
Référence : MANDATMARMIER. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Pour présenter leur
candidature par voie électronique, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Dume
Simplifié accompagné de l'annexe à la candidature (joint en annexe du présent règlement) dûment remplie comprenant les renseignements listés à
l'article 4.3 Section IV du règlement de consultation ; soit les candidats, en l'absence de réponse via DUME simplifié devront fournir, en plus de
l'annexe à candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis. Pour tout renseignement technique sur ce projet, la personne à contacter est m. Guigon, chargé d'établissement
jerome.guigon@bourgognefranchecomte.fr. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et
2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du Ccp,
Un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du Dossier de consultation disponible
jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr - référence : MANDATMARMIER