21s0217-aoo-datm-harmoniser les bilans de santé en école maternelle réalisés par les services de la Protection Maternelle Infantile (Pmi) de la région des Hauts-De-France
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est passé en application de l'article L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique dans le cadre d'un groupement d'achat dont le Conseil départemental du Pas-De-Calais assure la coordination au nom des adhérents suivants : Conseil départemental du Pas-De-Calais à ARRAS (62) ; Conseil départemental de l'aisne à LAON (02) ; Conseil départemental du Nord à LILLE (59) ; Conseil départemental de l'oise à BEAUVAIS (60) ; Conseil départemental de la Somme à AMIENS (80).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: OLLIVIER Patricia
Téléphone: +33 321216794📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://wwwpasdecalais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil départemental de l'aisne
Commune postale: Laon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Nom: conseil départemental du Nord
Commune postale: Lille Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59047
Région: Nord🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais.fr🌏
Nom: conseil départemental de l'oise
Commune postale: Beauvais
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60000
Région: Oise🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil départemental de la Somme
Commune postale: Amiens Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21s0217-aoo-datm-harmoniser les bilans de santé en école maternelle réalisés par les services de la Protection Maternelle Infantile (Pmi) de la région des...”
Titre
21s0217-aoo-datm-harmoniser les bilans de santé en école maternelle réalisés par les services de la Protection Maternelle Infantile (Pmi) de la région des Hauts-De-France
21S0217AOODATM
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit...”
Brève description
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est passé en application de l'article L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique dans le cadre d'un groupement d'achat dont le Conseil départemental du Pas-De-Calais assure la coordination au nom des adhérents suivants : Conseil départemental du Pas-De-Calais à ARRAS (62) ; Conseil départemental de l'aisne à LAON (02) ; Conseil départemental du Nord à LILLE (59) ; Conseil départemental de l'oise à BEAUVAIS (60) ; Conseil départemental de la Somme à AMIENS (80).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région des Hauts-De-France
Description du marché:
“la durée de validité du marché est fixée à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il n'est pas reconductible. Le...”
Description du marché
la durée de validité du marché est fixée à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il n'est pas reconductible. Le titulaire a néanmoins l'obligation d'exécution la globalité des étapes sur une période maximale de vingt (20 mois), à compter de la réception de l'ordre de service donnant ordre d'exécution, l'accusé de réception du mail par le titulaire faisant foi.
L'Étude a pour objectif de doter les cinq Départements de la région Hauts-De-France d'un état des lieux des méthodologies utilisées par les services de Protection Maternelle et Infantile (Pmi) des Hauts-De-France lors des bilans de santé en école maternelle et d'émettre des recommandations concernant la réalisation de ces bilans afin d'en améliorer la qualité et de les harmoniser. Par ailleurs, cette étude permettra de connaître l'état de santé des enfants participant à ce bilan et de valoriser les résultats obtenus auprès des professionnels de la petite enfance de la région.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et méthodologie jugées au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Compétences et expériences des membres de léquipe (cf article 6 du CCTP) jugées au regard du cadre de réponse”
Critère de qualité (nom): Cohérence du calendrier prévisionnel joint en annexe au cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
- Lettre de candidature (Dc1)...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
- Lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur
- déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur
Ou Dume
Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française
- déclaration du candidat (Dc4) : version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée ;
- déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé),...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande : prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives
“budget départemental. Mandat administratif. Délai global de paiement 30 jours. Prix unitaires et forfaitaires. Prix fermes actualisables. Une avance est...”
budget départemental. Mandat administratif. Délai global de paiement 30 jours. Prix unitaires et forfaitaires. Prix fermes actualisables. Une avance est prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché, conformément à l'article R 2142-22 du Code de la Commande Publique, du fait de l'impossibilité d'identifier distinctement la répartition financière des prestations dues pour chacun des cotraitants. (cf article 3.5 du règlement de la consultation).
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5-6 du RC.
Le Tribunal Administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
L'Adresse mail dcp.secretariat@pasdecalais.fr ne doit absolument pas être utilisée pour obtenir des renseignements complémentaires, pour déposer les offres ou les demandes de participation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 6239
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 6239
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 164-431080 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 500 💰
Description
Description du marché:
“la durée de validité du marché est fixée à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il n'est pas reconductible. Le...”
Description du marché
la durée de validité du marché est fixée à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il n'est pas reconductible. Le titulaire a néanmoins l'obligation d'exécution la globalité des étapes sur une période maximale de vingt (20 mois), à compter de la réception de l'ordre de service donnant ordre d'exécution, l'accusé de réception du mail par le titulaire faisant foi. L'Étude a pour objectif de doter les cinq Départements de la région Hauts-De-France d'un état des lieux des méthodologies utilisées par les services de Protection Maternelle et Infantile (Pmi) des Hauts-De-France lors des bilans de santé en école maternelle et d'émettre des recommandations concernant la réalisation de ces bilans afin d'en améliorer la qualité et de les harmoniser. Par ailleurs, cette étude permettra de connaître l'état de santé des enfants participant à ce bilan et de valoriser les résultats obtenus auprès des professionnels de la petite enfance de la région
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compétences et expériences des membres de léquipe (cf. article 6 du CCTP) jugées au regard du cadre de réponse” Description
Informations complémentaires:
“le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021620000230800
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: observatoire Régional de la Santé et du Social (Hauts de France)
Adresse postale: faculté de médecine - 3, rue des Louvels
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80036
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 500 💰
“la valeur totale du marché indiquée correspond au montant (euros ht) du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail quantitatif estimatif...”
la valeur totale du marché indiquée correspond au montant (euros ht) du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail quantitatif estimatif pour la durée de 24 mois
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Source: OJS 2021/S 235-619068 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit...”
Brève description
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est passé en application de l'article L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique dans le cadre d'un groupement d'achat dont le Conseil départemental du Pas-De-Calais assure la coordination au nom des adhérents suivants : Conseil départemental du Pas-De-Calais à ARRAS (62) ; Conseil départemental de l'aisne à LAON (02) ; Conseil départemental du Nord à LILLE (59) ; Conseil départemental de l'oise à BEAUVAIS (60) ; Conseil départemental de la Somme à AMIENS (80)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 500 💰
Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Informations complémentaires:
“la date d'attribution du marché a été corrigée. Le marché est exécutoire au 16/12/2021 et non au 27/10/2021 (avis d'attribution 21-132633)
le détail des...”
Informations complémentaires
la date d'attribution du marché a été corrigée. Le marché est exécutoire au 16/12/2021 et non au 27/10/2021 (avis d'attribution 21-132633)
le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-619068
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20216200002330800
Titre:
“harmoniser les bilans de santé en école maternelle réalisés par les services de la Protection Maternelle Infantile (Pmi) de la région des Hauts-De-France”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 500 💰
Source: OJS 2021/S 250-663003 (2021-12-20)