Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21S0009 — marché de service pour l'exercice de la mission de commissariat et de co-commissariat aux comptes pour une durée de six exercices”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“21S0009 — marché de service pour l'exercice de la mission de commissariat et de co-commissariat aux comptes pour une durée de six exercices.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 287 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 R. 823-21 du code de commerce. Le commissaire aux comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 287 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)
Le n de téléphone du TGI est le +33 320783333.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judidiaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-165768 (2021-03-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maisons et cités
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Personne de contact: estelle MAGNE
Région: Nord🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance du marché de service pour l'exercice de la mission de co-commissariat et de commissariat aux comptes pour une durée de six exercices
21S0009”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un Commissaire aux comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à un Commissaire aux comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. Le Commissaire aux comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnellesapplicables aux commissaires aux comptes.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 280000.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 374000.00
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier à un Commissaire aux comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier à un Commissaire aux comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. Le Commissaire aux comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-165768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 050334
Titre:
“marche de service pour l'exercice de la mission de co-commissariat et de commissariat aux comptes pour une durée de six exercices”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: rsm paris
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 287 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 280000.00
Offre la plus élevée: 374000.00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)
Le no de téléphone du TJ est le +33 320783333.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2021/S 232-611879 (2021-11-25)