21pi16 - accord-Cadre à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Tpm - relance du lot no2 suite à une décision d'infructuosité | Métropole Toulon Provence Méditerranée

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Nom

metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info

Titre

21pi16 - accord-Cadre à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Tpm - relance du lot no2 suite à une décision d'infructuosité
21pi16

Brève description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans ferme): Minimum 200 000 euro(s) Ht et maximum 320 000 euro(s) (H.T.).L'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au Dce à remplir) :- compétences en architecture patrimoniale ;- un urbaniste ;- un ingénieur paysagiste ;- un juriste ;- un cartographe, illustrateur, géomaticien et compétences Sig

Description du marché

Description des options

des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions détaillées à l'article 19 du Ccap

Liste et brève description des conditions

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Liste et brève description des critères de sélection

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

- Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - fiche niveau spécifique minimal jointe au D.C.E à remplir

Conditions d'exécution du contrat

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0% du montant de l'avance.Les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le Bpuf contractuel valant Denc.Les prix sont révisables annuelle, à la date anniversaire de notification du marché. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les missions décrites dans ce marché sont étroitement liées et indissociables. Par conséquent, allotir engendrerait des inconvénients techniques et financiers, et risquerait de rendre difficile la réalisation des missions.Le montant total estimé des commandes, indiqué dans la valeur estimée, est pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans ferme.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.La présente consultation concerne la relance du lot no2 suite à une déclaration d'infructuosité du lot no2 de la procédure no21pi02 dont les références des avis d'infructuosité sont :JOUE : 13/08/21 annonce 2021/s156-413976boamp : 12/08/21 annonce 21-110514 2021_224aws : 10/08/21les prestations du lot no2 ont pour objet des prestations d'études en vue de l'élaboration, la révision et la modification d'un site patrimonial remarquable

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)