21pi13 Accord-Cadre à bons de commande prestations d'assistance paysagère sur le périmètre du Grand Site de la presqu'île de Giens et des salins d'hyères

Métropole Toulon Provence Méditerranée

mission d'assistance paysagère qui comprend plus particulièrement des missions d'accompagnement de la métropole Tpm dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets a mener sur le Grand Site de la Presqu'Île de Giens et des salins d'hyères.Durée de l'accord cadre : 4 ansmontant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum : 200 000 euro(s) HtLe montant estimé (montant Denc) est de 125 150 euro(s) Ht, il correspond, a titre informatif et non contractuel, au volume de commandes prévu sur la durée de l'accord cadre, soit 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-25 Avis de marché
2022-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre-Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21pi13 Accord-Cadre à bons de commande prestations d'assistance paysagère sur le périmètre du Grand Site de la presqu'île de Giens et des salins d'hyères 21pi13”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“mission d'assistance paysagère qui comprend plus particulièrement des missions d'accompagnement de la métropole Tpm dans les phases pré-opérationnelles et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 125 150 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre du grand site de la presqu'ile de Giens et des Salins à Hyères les Palmiers 83400 - hyères les Palmiers”
Description du marché:
“mission d'assistance paysagère qui comprend plus particulièrement des missions d'accompagnement de la métropole Tpm dans les phases pré-opérationnelles et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 150 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste de référence des principales prestations effectuées au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“justificatifs du titre professionnel de paysagiste concepteur (L'Article 174 de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget : Opération Grand Site de Hyèresno opération budgétaire :...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-553907 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 255 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre du grand site de la presqu'ile de Giens et des Salins à Hyères les Palmiers 83400 Hyères les Palmiers”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553907

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 10rl22-22309
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: trait D'Union
Adresse postale: 81 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 255 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué correspond au montant estimatif du Bpuf.L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est défini comme suit pour la période du marché :Minimum...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 050-130317 (2022-03-08)